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68 travaux de mise en conformité de 12 logements au 23 rue des moulins à Cernay 68 travaux de mise en conformité de 12 logements au 23 rue des moulins à Cernay travaux de mise en conformité de 12 logements au 23 rue des moulins à Cernay. ville : Mulhouse Cedex code_postal ...
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68 travaux de mise en conformité de 12 logements au 23 rue des moulins à Cernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545913

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57127

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 20, boulevard de la Marseillaise Bp1429 68071 Mulhouse Cedex courriel : service-marches@mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de 12 logements au 23 rue des moulins à Cernay.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les Travaux sont répartis en 7 lots. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles concernant uniquement les lots 01 et 07. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux ne devra pas excéder 3 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour chacune des tranches conditionelles
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Garantie à 1ère demande à hauteur de 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions du conseil général du Haut-Rhin, des prêts aidés de l'etat et les fonds propres de Mulhouse Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social, conformément à l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, dont les candidats des lots, doivent obligatoirement souscrire, et dont le contenu est détaillé en annexe 2 à l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certification et agréments :
- certification 1512 chez Qualibat ou amiante non friables chez Afnor ou tous documents équivalents ;
- certification 1513 chez Qualibat ou amiante friable chez Afnor ou tous documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- sous-critère : organisation et mise en place du marché : 10 % ;
- sous-critère : méthodologie d'intervention : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Document remis gratuitement et également disponible gratuitement sur http://agysoft.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr.

Date limite d'obtention : 7 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Maçonnerie Gros oeuvre.

Informations complémentaires : ce lot comporte deux tranches conditionnelles (1 et 2) : se référer au documents de la consultation.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 Couverture _ Zinguerie _ Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 03 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 04 Menuiserie Intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 05 Plâtrerie _ Cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 06 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 07 Electricité.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche conditionnelle (3) : se référer aux documents de la consultation.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.

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