Centrale des marchés
68 mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse 68 mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse code_postal : 68071 ville : Mulhouse Cedex lieu : 20 boulevard de l...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr 0389363814
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68 mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293432

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168988
JOUE (08/11/14)
382786-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, à l'attention de M. le directeur général, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 89 36 28 40. E-mail : service-marches@mulhouse-habitat.fr. Fax : (+33) 89 36 38 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché sera conclu pour un an et reconductible 3 fois pour une période de un sans que la durée du marché n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite " en cascade ".Les bons de commande seront notifiés par mulhouse habitat au fur et à mesure des besoins.
Les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33124110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 65.
2. valeur technique. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 033-053925 du 15/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-022

Intitulé : Missions de repérage d'amiante dans la batiments à usage d'habitation
Titulaire n°1
V.1) Date d'attribution du marché : 22 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AC ENVIRONNEMENT, La Léva _ ZI du Pont, F-,42300 Villerest.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 2014-022

Intitulé : Missions de repérage d'amiante dans les batiments à usage d'habitation
Titulaire n°2
V.1) Date d'attribution du marché : 22 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ABP+ GROUPE NEO CONSULTING, 18 rue du Haut Lessis, F-,57420 Marieulles.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-022

Intitulé : Mission de repérage amiante dans les batîments à usage d'habitation
Titulaire n°3
V.1) Date d'attribution du marché : 22 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT Immobilier, 17, boulevard du Champ de Mars, F-,68000 Colmar.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés sont conclus en application de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour un an et reconductible 3 fois pour une période de un sans que la durée du marché n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires avec 3 attributaires.
L'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite " en cascade ".
Les bons de commande seront notifiés par mulhouse habitat au fur et à mesure des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 33 B, annonce n° 154 du 15 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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