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68 entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat 68 entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat code_postal : 68071 ville : Mulhouse Cedex. lieu : 20 boulevard de la Marseilla...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse
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68 entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293567

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
13-68060
JOUE (08/11/14)
382762-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, contact : cellule Marché, à l'attention de M. le directeur général, F-68071 Mulhouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39715000, 39721400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. sous-critère : prix des prestations p2. Pondération : 30.
3. sous-critère : prix des prestations p3. Pondération : 15.
4. sous-critère : prix des prestations p3r. Pondération : 15.
5. valeur technique. Pondération : 13.
6. sous-critère : moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché. Pondération : 5.
7. sous-critère : mode opératoire pour la planification annuelle. Pondération : 4.
8. sous-critère : organisation et mise en place pour le marché. Pondération : 4.
9. qualité. Pondération : 7.
10. service après-vente et assistance technique. Pondération : 20.
11. sous-critère : gestion des appels et interventions. Pondération : 10.
12. sous critère : plateforme téléphonique. Pondération : 5.
13. sous-critère : site internet dédié. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 211-347951 du 01/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-020

Intitulé : Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat
V.1) Date d'attribution du marché : 8 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA
Inter Services Bâtiment, 8 avenue Eugène Hénaff, F-,69120 Vaulx-en-velin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur de 400, P2 et P3 et 65 P3r. Et sans maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser le 31/12/2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 A, annonce n° 300 du 3 novembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 226 A, annonce n° 126 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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