Centrale des marchés
68 construction d'un immeuble de 10 logements collectifs intermédiaires site "420" au quartier Brossolette à Mulhouse Bourtzwiller zone D5, lot 14 clôtures et portails 68 construction d'un immeuble de 10 logements collectifs intermédiaires site "420" au quartier Brossolette à Mulhouse Bourtzwiller zone D5, lot 14 clôtures et portails construction d'un immeuble de...
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68 construction d'un immeuble de 10 logements collectifs intermédiaires site "420" au quartier Brossolette à Mulhouse Bourtzwiller zone D5, lot 14 clôtures et portails

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797764

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146751

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, oph 20, boulevard de la Marseillaise 68100 Mulhouse courriel : service-marches@mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction d'un immeuble de 10 logements collectifs intermédiaires site "420" au Quartier Brossolette à Mulhouse Bourtzwiller zone D5, lot 14 Clôtures et portails.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.

Caractéristiques principales :
les travaux objets de la présente consultation concernent le lot 14 qui s'insère dans un ensemble de 17 lots. Suite à un avis d'appel public à la concurrence publié le 11 juin 2009 et à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot Clôtures et portails, une reconsultation pour ce lot est nécessaire.
Démarrage des travaux à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Délai global d'exécution de 13 mois. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes proposées devront être de qualité équivalente aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières de chaque lot

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes selon le Ccag-Travaux. Avance selon conditions du marché. Paiement sous 30 jours. Travaux financés selon les conditions suivantes: prêts aidés de l'etat, subventions de l'anru, Ville de Mulhouse, Région Alsace, Département du Haut-Rhin, fonds propres de Mulhouse Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de candidature ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestation d'assurance de responsabilité décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans identification lors du retrait, il appartiendra au candidat d'obtenir ces informations par ses propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande ou documents de la consultation également téléchargeables gratuitement sur http://agysoft.marcoweb.fr ou via le site internet de Mulhouse Habitat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

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