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68 Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse 68 Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse vérification et maintenance des installat...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr
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68 Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663295

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-63164

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, oph, 20 boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse Cedex courriel : service-marches@mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71315410
Objets supplémentaires : 45331210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles qui suivent les dispositions de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de 1000 EUR (H.T.) Et un montant maximum annuel de 10000 EUR (H.T.) Les prestations permanentes seront réglées sur la base d'un forfait annuel fixe. Les prestations ponctuelles seront rémunérées par application des prix unitaires.
Les bons de commande sont notifiés selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période initiale de un an reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de Mulhouse Habitat.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- sous-critère : prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes : 56 % ;
- sous-critère : prix unitaires pour les prestations ponctuelles : 24 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : document remis gratuitement et également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr.

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : utilisation impérative du Dc1 et Dc2 pour présenter sa candidature ( se référer au règlement de consultation)
Remise des offres : se référer au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

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