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68 Travaux d'aménagement de la loge gardien "les clématites" à Mulhouse 68 Travaux d'aménagement de la loge gardien "les clématites" à Mulhouse travaux d'aménagement de la loge gardien "Les Clématites" rue Jean Grimont à Mulhouse. ville : Mulhouse lieu : 20 bouleva...
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68 Travaux d'aménagement de la loge gardien "les clématites" à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148653

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101737

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse courriel : service-marches@mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la loge gardien "Les Clématites" rue Jean Grimont à Mulhouse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31682000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 12 lots.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Le candidat devra soumissionner à l'ensemble des lots.
Les travaux ont lieu sur site occupé.
Le délai d'exécution est de 105 jours. Une période de préparation est prévue et non comprise dans le délai d'exécution.
Démarrage à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er novembre 2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Une avance est accordée au titulaire. Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Mulhouse Habitat. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Se référer au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant l'ensemble des lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- insertion professionnelle : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande ou à l'adresse suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr.

Prix : 0 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Une visite sur site est possible la semaine 29, 30, 34 et 35.
Se référer au règlement de la consultation pour les coordonnées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

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