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68 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation du quartier "Armistice Saint Nazaire" à Mulhouse 68 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation du quartier "Armistice Saint Nazaire" à Mulhouse mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation du Quartier "Armistice Saint Naza...
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68 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation du quartier "Armistice Saint Nazaire" à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194407

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124139

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 20, boulevard de la Marseille Bp1429 68071 Mulhouse Cedex tél. : 03-89-36-28-40 télécopieur : 03-89-36-38-14 courriel : service-marches@mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation du Quartier "Armistice Saint Nazaire" à Mulhouse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente mission de maîtrise d'oeuvre concerne la résidentialisation du quartier Saint Nazaire comprenant le 1, 3, 5, 11, 13, 15 rue de l'armistice et 11, 13, 15 et 17 rue Saint Nazaire à Mulhouse.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 15 mois.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est fixée à 950 000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions de la Ville de Mulhouse et de l'anru.
Règlement des comptes selon le C.C.A.G Prestations Intellectuelles. Délai global de paiement de 30
jours. Avance de 5 % du montant du marché possible dans les conditions du marchés (se référer au
dossier de consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire. L'architecte qui sera inscrit à l'ordre des architectes
(personne physique ou morale) sera obligatoirement mandataire du groupement. (se référer au règlement
de la consultation).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

La présente consultation s'adresse à un Maître d'oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d'oeuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
- architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ;
- ingénierie tous corps d'état ;
- bureau d'etudes Techniques spécialisé VRD et Aménagement ;
- economie de la construction.
En cas d'équipe pluridisciplinaire, un même cotraitant pourra réunir plusieurs compétences.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent ;
Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du dossier de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation.
Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non-réception des compléments d'information.
Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site internet de Mulhouse Habitat (www.mulhouse-habitat.fr).

Date limite d'obtention : 10 septembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

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