Centrale des marchés
fourniture de véhicules légers de type utilitaires à bennes 68 fourniture de véhicules légers de type utilitaires à bennes pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération ville : Mulhouse. lieu : 2 rue Pierre et Marie Curie B.P 90019-f 68948 Mulhouse C...
Mulhouse Alsace Agglomération 68948Mulhouse 0389326817
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Fourniture de véhicules légers de type utilitaires à bennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154510

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-102096
JOUE (15/07/14)
238324-2014
SOURCEWEB (10/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P 90019-f 68948 Mulhouse Cedex 9, à l'attention de mulhouse Alsace Agglomération, F-68948 Mulhouse.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://alsacemarchespublics.eu.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M2A- Service Propreté Urbaine et Parc Auto ZA MAX, rue de Wittelsheim, contact : service Propreté Urbaine et Parc Auto za max, à l'attention de Mme Hammes, F-68120 Richwiller. Fax : (+33) 3 89 32 68 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : M2A-Service Propreté Urbaine et Parc Auto ZA MAX, rue de Wittelsheim, contact : service Propreté Urbaine et Parc Auto za max, à l'attention de Mme Hammes, F-68120 Richwiller. Fax : (+33) 3 89 32 68 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mulhouse, commande Publique - entrée A - 2 ème étage -bureau 224- 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020, F-68948 Mulhouse Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020, F-68948 Mulhouse Cedex 9
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules légers de type utilitaires à bennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrichwiller.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de véhicules légers de type utilitaires à bennes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules légers utilitaires à moteur thermique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
Ville de Mulhouse : minimum 6-maximum 25 véhicules ; M2A: minimum 10- maximum 40 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules légers utilitaires à bennes à moteur électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
ville de Mulhouse minimum 2 -maximum 8 véhicules ; M2A mimimum 4 -maximum 15 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. Ajustement. Financement par le budget communautaire (M2a) et communal (ville de Mulhouse). Avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs adjudicateurs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat , réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles , techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles ,garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Avis obligatoire. Marché à bon de commande (art 77 du Cmp) conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu (réf.144517)
(liaison informatique sécurisée , horodotage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre , remise d'une copie de sauvegarde autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-68700 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, . E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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