1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARC AUTOMOBILE - PARIS TERRES D'ENVOL (93) FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE 3,5T
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché est la fourniture d'un véhicule de type fourgon utilitaire, son aménagement avec les équipements dédiés à la réalisation d'inspection télévisée des réseaux des eaux usées, pluviales et unitaire
Identifiant de la procédure: c555ebb2-6f0f-4327-906c-23914f2c6e4c
Identifiant interne: EPT 2411
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Ept
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93601
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 831,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PARC AUTOMOBILE - PARIS TERRES D'ENVOL (93) FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE 3,5T
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché est la fourniture d'un véhicule de type fourgon utilitaire, son aménagement avec les équipements dédiés à la réalisation d'inspection télévisée des réseaux des eaux usées, pluviales et unitaire
Identifiant interne: F-PF-1451723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Ept
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93601
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement: 20005809700011
Adresse postale: Bp 10018
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93601
Pays: France
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Téléphone: 0148170280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1178400
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4069ec0f-9bda-439a-8678-6283ab79d865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:13:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220564-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
