1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1
Identifiant interne: SEMFonciere_2026_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être renouvelable une fois pour une durée d'un an. La reconduction sera le cas échéant effectuée par notification au titulaire, au moins 2 mois avant l’expiration de la durée d’exécution de l’accord-cadre (3 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations Analysé selon les cas types présents dans les annexes au BPU (40.0) 2-Valeur technique : (50.0) 2.1- Méthodologie proposée pour l’exécutions des missions (25.0) 2.2-Organisation et moyens dédiés à l’exécution des bons de commande (25.0) 3-Critère environnemental apprécié : Méthodologie proposée pour limiter les impacts environnementaux, optimiser les ressources et favoriser des solutions techniques durables dans les projets de réhabilitation (10.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Organisation qui traite les offres: LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 939 692 505 00018
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 03 89 43 87 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2522a50a-edf3-4c6a-8bc2-104710bbfb94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:52:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759081-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
