1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHRMSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Description: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Identifiant de la procédure: 8909fb9a-e28f-4219-9b7d-20b9079b7115
Identifiant interne: 26S0002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Description: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Identifiant interne: Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GHRMSA
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHRMSA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHRMSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHRMSA
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 Avenue d'Altkirch
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3f8506b9-6372-444c-bd12-a1d53b70c909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 15:39:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57737-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
