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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHRMSA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 RELANCE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 - RELANCE
Identifiant de la procédure: f3d49551-0e3d-4d70-90d4-8617e4c5672e
Avis précédent: c1c2f9e5-054b-4385-aa8a-01a0d9a7a1be-01
Identifiant interne: 26S0043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE ALSACE _Lot 2 RELANCE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE ALSACE _Lot 2 RELANCE
Identifiant interne: 26S0043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations 50 points Sur la base du DPGF (total par lot) : offre analysée / meilleure offre * pondération 45 points Sur la base du DQE pour les tarifs prévus au Bordereau de Prix Unitaire pour chaque lot (offre analysée / meilleure offre * pondération) 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants. Critères de sélection des candidatures : • Capacités professionnelles ; • Capacités techniques ; • Capacités financières ; • Capacités économiques ; • Respect des conditions imposées pour les lots n°2, 4,6, 8, 9 réservés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHRMSA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: GHRMSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 535 876,29 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 535 876,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 535 876,29 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE S.A.S. Agence de Mulhouse
Offre:
Identifiant de l’offre: Siret : 339 609 661 00766
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260251
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GHRMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 535 876,29 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION SANTE MENTALE ESAT TRAIT D'UNION
Offre:
Identifiant de l’offre: 778 988 568 000 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché : 260252
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GHRMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHRMSA
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHRMSA
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE S.A.S. Agence de Mulhouse
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: Siret : 339 609 661 00766
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200 MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION SANTE MENTALE ESAT TRAIT D'UNION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 778 988 568 000 37
Ville: ROUFFACH
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 49 50 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06c9f81e-7c63-438b-a447-8e6389b092a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:18:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523694-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
