Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace Maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace. Les prestations concernent les établissements composant le GHRMSA, les centre...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051Mulhouse da-marches-publics@ghrmsa.fr
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Archive

Maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace

Marché public ou privé
Référence du marché : 6482296

Date de clôture estimée : 07/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/21)
21-155819
JOUE (01/12/21)
614036-2021

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-155819
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHR Mulhouse Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, 68051, Mulhouse, F, Courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace
Numéro de référence : 21S0031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50880000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace. Les prestations concernent les établissements composant le GHRMSA, les centres hospitaliers de Rouffach ainsi que de Pfastatt dans le cadre du groupement hospitalier de territoire de haute Alsace.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des équipements de cuisine
Lot nº : 1 à 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50880000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Mulhouse
II.2.4)Description des prestations : Les lots 1 à 4 sont spécifiques au GHRMSA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2022.Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des équipements de cuisine
Lot nº : Lot 5 à 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50880000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Pfastatt
II.2.4)Description des prestations : Les lots 5 à 8 sont spécifiques au CH Pfastatt
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2022.Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des équipements de cuisine
Lot nº : 9 à 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50880000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Rouffach
II.2.4)Description des prestations : Les lots 9 à 12 sont spécifiques à CH Rouffach
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2022.Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, à compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 ROUFFACH - leCentre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT La présente consultation concerne l’ensemble des établissements du GHT Haute Alsace. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passationjusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après lasignature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans undélai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours encontestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, cerecours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021
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