Centrale des marchés
location de matériel destiné à l'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition, au confort et à l'aide au déplacement Location de matériel destiné à l'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition, au confort et à l'aide au déplacement. cp : 68051 designation : GHR Mulhouse Sud Alsace ville : Mu...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051Mulhouse marches-publics@ghrmsa.fr 03 89 64 75 66
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Location de matériel destiné à l'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition, au confort et à l'aide au déplacement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059683

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/18)
18-114323
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-114323
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace.
 Correspondant : Mme la Directrice par interim, etablissement support du Groupement hospitalier de Territoire de Haute Alsace 87, avenue d'altkirch 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-68-08, télécopieur : 03-89-64-75-66, courriel : marches-publics@ghrmsa.fr adresse internet : https://www.ghrmsa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location de matériel destiné à l'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition, au confort et à l'aide au déplacement.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 33157000
Objets supplémentaires : 33194110
42122411
33193120
33192600.
Lieu de livraison : ghrmsa.
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 166 666 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 209 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché démarre pour une première période au 01/01/2019 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2019 et est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes de 12 mois, dans la limite du 31/12/2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D) du GHRMSA. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera traité à prix révisables selon l'article 4.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières et économiques par rapport à la prestation objet du marché.
Situation juridique - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0032.

Renseignements complémentaires : conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique a permis la mise à disposition
Du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHRMSA.
 adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GHRMSA.
 Correspondant : ouboukoulou Francisse,  87 avenue d'altkirch,  68051 Mulhouse, , tél. : 03-89-64-67-95, , télécopieur : 03-89-64-75-66, , courriel : marches-publics@ghrmsa.fr,  adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHRMSA.
 Correspondant : la Directrice par intérim,  87 avenue d'altkirch,  68051 Mulhouse, , tél. : 03-89-64-67-95, , télécopieur : 03-89-64-75-66, , courriel : marches-publics@ghrmsa.fr,  adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68700 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges prefecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Prefet Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 038-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-31-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative)
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative)..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assistance respiratoire : Oxygénothérapie, ventilation et assistance respiratoire.
La location de matériel d'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition par les services des soins à la suite d'une prescription médicale
C.P.V. - Objet principal : 33157000.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 2. - pompe à perfusion et à nutrition.
La location de matériel d'assistance respiratoire, à la perfusion et à la nutrition par les services des soins à la suite d'une prescription médicale
C.P.V. - Objet principal : 33194110
Objets supplémentaires : 42122411.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 3. - confort et aide au déplacement.
La location de matériel de maintien à domicile par les services des soins à la suite d'une prescription médicale
C.P.V. - Objet principal : 33193120
Objets supplémentaires : 33192600.
Mots descripteurs : Matériel médical
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