Centrale des marchés
Fourniture de produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour les blanchisseries du GHT de Haute Alsace Fourniture de produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour les blanchisseries du GHT de Haute Alsace mel : da-marches-publics@ghrmsa.fr tel : (+33) 3-89-64-68-08 d...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051Mulhouse da-marches-publics@ghrmsa.fr 03 89 64 75 66
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Fourniture de produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour les blanchisseries du GHT de Haute Alsace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507689

Date de clôture estimée : 09/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/20)
20-74773
JOUE (21/07/20)
341373-2020

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-74773
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHR Mulhouse Sud Alsace, Numéro national d'identification : Etablissement support du GHT de Haute Alsace, 87 Avenue d'Altkirch, 68051, Mulhouse, F, Téléphone : (+33) 3 89 64 68 08, Courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr, Fax : (+33) 3 89 64 75 66, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour les blanchisseries du GHT de Haute Alsace
Numéro de référence : 20S0013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39291000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour les blanchisseries du GHT de Haute Alsace
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 552 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour la blanchisserie du GHRMSA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39291000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Ghrmsa
II.2.4)Description des prestations : Produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour la blanchisserie du GHRMSA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 - Produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour la blanchisserie du CH ROUFFACH
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39291000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Ch de Rouffach
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 - Produits d’entretien des articles textiles et des tunnels de lavage pour la blanchisserie du CH ROUFFACH
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : • Le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex • Le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 rouffach • Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Le GHRMSA et le CH de Rouffach sont concernés par la présente consultation.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R2162-2-2° et R2162-4-3° du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Une visite des sites est obligatoire selon les modalités prévues à l'article 4.4 du RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2020
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