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Fourniture d'instrumentation chirurgicale des blocs opératoires et de services de soins et la prestation de leur remise en conformité Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français qui doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31/03/2004. Il est conclu po...
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Fourniture d'instrumentation chirurgicale des blocs opératoires et de services de soins et la prestation de leur remise en conformité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1537321

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/15)
15-76670
SOURCEWEB (03/06/15)
Département(s) de publication : 68 Annonce No 15-76670 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GHR Mulhouse Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 64 68 08. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 3 89 64 75 66. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GHR-MSA, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de valérie Fontez, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 64 79 70. E-mail : valerie.fontez@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 3 89 64 75 66. Adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GHR-MSA, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de philippe Baldensperger, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 64 78 53. E-mail : philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 3 89 64 75 66. Adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GHR-MSA, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'instrumentation chirurgicale des blocs opératoires et de services de soins et la prestation de leur remise en conformité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : différents sites du groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Code NUTS FR422 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français qui doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n o 2004-18 du 31/03/2004. Il est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois dans la durée limite de 48 mois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33162000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans montant minimum ni maximum; le détail de la prestation figure dans le dossier de consultation. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Chapitre 1 : Instrumentation chirurgicale (pinces, écarteurs, ciseaux, porte aiguilles...) 1) Description succincte Le détail du chapitre 1, décomposé en 15 lots, figure dans le CCTP. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33162000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Chapitre 2 : Instrumentation chirurgicale pour coelioscopie (pinces, poignées, resecteurs, trocarts) 1) Description succincte Le détail du chapitre 2, décomposé en 5, lots figure dans le CCTP. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33162000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du ghrmsa - le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 - une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics - les prix sont révisables selon les modalités décrites à l'article 5.2 du CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire désigné. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conférer règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conférer règlement de la consultation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0017. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Critères de sélection des offres concernant les lots n o 1 à 14 et 16 à 19 : 1- la valeur technique du produit (60%) 2- le prix, apprécié au regard de la remise consentie (30%) 3- le délai de livraison (10%) Critères de sélection des offres concernant les lots n o 15 et 20 : 1 - processus de réparation (logistique, contrôles qualité...) (50 %) 2 - coût des forfaits (30 %) 3 - délai de réparation (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 23. Fax (+33) 3 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative - les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) - le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 juin 2015
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