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Construction d'un EHPAD de 105 lits sur le site du Centre Hospitalier de RouffachLa présente consultation concerne la construction d'un EHPAD de 105 lits sur le site du Centre Hospitalier de Rouffach. url : http://www.ghrmsa.fr
designation : GHR Mulhouse Sud Alsace
contac...
La centrale des marchés a mis en place 1 nouveaux service pour vous faire gagner du temps
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés.
Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 janvier 2023 - 23:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2023 - 08:00 Lieu : Mulhouse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication dun avis dattribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti dun référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
