Centrale des marchés
Appel d'offres ouvert Fourniture de matériels d'aspiration et drainage à usage unique L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de matériels d'aspiration et drainage à usage unique.le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 7...
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Appel d'offres ouvert Fourniture de matériels d'aspiration et drainage à usage unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442155

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-36149
SOURCEWEB (20/03/15)
Département(s) de publication : 68 Annonce No 15-36149 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GHR Mulhouse Sud Alsace, 87, avenue d'altkirch, Contact : pôle Pharmacie, à l'attention de M. le directeur, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 03 89 64 72 91. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GHR Mulhouse Sud Alsace, Coordonnateur du Groupement de Commandes, site de Mulhouse 87, avenue d'altkirch, Contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de Mme Aurélia BRUTEL, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 03 89 64 72 91. Adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GHR Mulhouse Sud Alsace, Coordonnateur du Groupement de Commandes, site de Mulhouse 87, avenue d'altkirch, Contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de Mme Larminach, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 03 89 64 72 91. Adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GHR Mulhouse Sud Alsace, Coordonnateur du Groupement de Commandes, site de Mulhouse 20, rue du dr Laënnec, Contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de M. le directeur, F-68070 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr . Fax (+33) 03 89 64 72 91. Adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : établissement public de santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : la liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : appel d'offres ouvert Fourniture de matériels d'aspiration et drainage à usage unique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site delivraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes. Code NUTS FR422 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de matériels d'aspiration et drainage à usage unique. Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n o 2004-18 du 31.03.2014. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33141600 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le cadre d'un Groupement de Commandes pour une première période allant du 1 er juillet 2015 (ou de sa date de notification si postérieure au 30 juin 2016. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois au 1 er juillet 2016 et au 1 er juillet 2017. Sauf pour les établissements suivants, la première période débutera : Ch Colmar : du 1 er décembre 2015 au 30 juin 2016. Ch Haguenau et CH Saverne : du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017. L'Appel d'offres est décomposé en 34 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner. - autres renseignements fixés dans le réglement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique et clinique des offres. Pondération : 70. 2. incidence économique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La liste des membres du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31, avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 03 88 21 23 23. Fax (+33) 03 88 36 44 66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 34 25 23. Fax (+33) 03 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. - les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). - le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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