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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de prothèses mammaires et expanseurs tissulaires pour chirurgie plastique et reconstructive
Description: fourniture de prothèses mammaires et expanseurs tissulaires pour chirurgie plastique et reconstructive. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, en application de l'article R2161-1, R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont estimées et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondent au minimum et la quantité maximale peut aller jusqu’à 4 fois le volume indiqué pour chaque lot, précisé à l’annexe n°1 à l’Acte d’Engagement
Identifiant de la procédure: 5f91e616-40c7-432d-a802-8dd573017f30
Avis précédent: b179267b-1b46-4147-8e6c-73ea6a42e662-01
Identifiant interne: 25S0094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de prothèses mammaires et expanseurs tissulaires pour chirurgie plastique et reconstructive
Description: Les lots sont décrits dans le DCE -affaire 25S0094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 25%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Performances techniques, essais services, communications, congrès, sociétés savantes et mise en place d'un dépôt gratuit (pondération : 70%) 2. Prix (pondération : 25%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 571 602,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 571 602,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 571 602,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERECARE
Offre:
Identifiant de l’offre: 80503500300021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 260151 - LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 571 602,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GC AESTHETICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 50394076900022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 260152 - LOT 2 ET 3
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 2000046985
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 2000046985
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERECARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50394076900022
Ville: SAILLY-LEZ-CAMBRAI
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327836957
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GC AESTHETICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50394076900022
Ville: APT
Code postal: 84402
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0670595875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60aecc3d-998a-4c33-8ce9-6fb057d64f18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:30:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504306-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
