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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Description: Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Identifiant de la procédure: 0d807600-29ec-41e9-8128-b0755c4d59b3
Identifiant interne: 25S0086
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: MULHOUSE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach.
Description: Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach.
Identifiant interne: LOT N°1 - 260225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 60%
Description: Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description: Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis.
Description: Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis.
Identifiant interne: LOT N°2 - 260225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 60%
Description: Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description: Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch.
Description: Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch.
Identifiant interne: LOT N°3 - 260225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 60%
Description: Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description: Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann.
Description: Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann.
Identifiant interne: LOT N°4 - 260225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 60%
Description: Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description: Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt.
Description: Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt.
Identifiant interne: LOT N°5 - 260225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 60%
Description: Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description: Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 977 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 68 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82453832600011
Adresse postale: 4 RUE DU COUCOU
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 06 02 19 44 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36e832ef-f80e-4b44-90de-a3b484aad3b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 16:28:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628269-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
