1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations OMEGA « Gestion des situations de violence et d'agressivité » pour le personnel du GHT Haute Alsace
Description: Prestations de formations OMEGA « Gestion des situations de violence et d'agressivité » pour le personnel du GHT Haute Alsace (GHRMSA, CH de Rouffach et CH de Pfastatt)
Identifiant de la procédure: ae131eaa-47ac-4697-9afb-ed85d2e72744
Identifiant interne: 24S0047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: selon les prescriptions du CCP
Code postal: GHT HAUTE ALSACE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations sont décomposées en 2 lots : formation initiale (lot1) et formation de consolidation (lot2).Ces prestations liées à ces deux lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité selon les modalités fixées dans le CCP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Consulter le règlement de la consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0008
Titre: Formations OMEGA
Identifiant interne: 24S0047
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : formation initiale Lot 2 : formation de consolidation Accord-cadre à bons de commande avec un min annuel et un max annuel en quantité selon les modalités fixées dans le CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formations OMEGA « Gestion des situations de violence et d'agressivité » pour le personnel du GHT Haute Alsace - lot 1 : formation initiale
Description: Min annuel : 1 action de formation (3 à 4 jours de formations, soit 21 à 28 heures de formations) et Max annuel : 4 actions de formations (12 à 16 jours de formations, soit 84 à 112 heures de formations)
Identifiant interne: 24S0047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé, 80320000 Services de formation médicale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est un des critères énoncés dans le RC. Les autres critères sont fixés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de formations OMEGA « Gestion des situations de violence et d'agressivité » pour le personnel du GHT Haute Alsace - lot 2 : formation de consolidation
Description: Min annuel : 1 action de formation (1 jour de formations, soit 7 heures de formations) Max annuel : 4 actions de formations (4 jours de formations, soit 28 heures de formations)
Identifiant interne: 24S0047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé, 80320000 Services de formation médicale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est un des critères énoncés dans le RC. Les autres critères sont fixés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Pays: France
Téléphone: 0389648561
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c870d35-7a7d-467a-9026-1df54c7dc607 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 07:48:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491396-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
