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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des cuisines du GHT Haute Alsace
Description: Maintenance des cuisines du GHT Haute Alsace
Identifiant de la procédure: 4e57fc22-657d-499f-8dca-5c76e910e05a
Identifiant interne: 25S0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance des équipements de production chaude & Divers des UPC et selfs du GHRMSA
Description: Maintenance des équipements de production chaude & Divers des UPC et selfs du GHRMS
Identifiant interne: LOT 1 - 260197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2 : prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3 : prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenances des lave-vaisselles – lave-batteries - convoyeurs pour le GHRMSA
Description: Maintenances des lave-vaisselles – lave-batteries - convoyeurs pour le GHRMSA
Identifiant interne: LOT 2 - 260198
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : - Organisation et planification des interventions - Détails de la prestation technique - Gestion documentaire et traçabilité, - Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère 1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2 : prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3 : prix remise pièces détachées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique ; 2. Prix des prestations ; 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Maintenances des équipements de maintien et mise à température pour le GHRMSA
Description: Maintenances des équipements de maintien et mise à température pour le GHRMSA
Identifiant interne: LOT 3 - 260199
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 689 912,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : - Organisation et planification des interventions - Détails de la prestation technique - Gestion documentaire et traçabilité, - Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2 : prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3 : prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Maintenance des équipements froids en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Description: Maintenance des équipements froids en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Identifiant interne: LOT 4 - 260200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2 : prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3 : prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Maintenance des équipements chauds en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Description: Maintenance des équipements chauds en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Identifiant interne: LOT 5 - 260201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : - Organisation et planification des interventions - Détails de la prestation technique - Gestion documentaire et traçabilité, - Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2 : prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6: Maintenance des équipements lavage en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Description: Maintenance des équipements lavage en cuisine centrale du centre hospitalier de Pfastatt
Identifiant interne: LOT 6 - 260202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1: prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2: prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7: Maintenance des équipements lave-vaisselle dans les unités de soins du centre hospitalier de Pfastatt
Description: Maintenance des équipements lave-vaisselle dans les unités de soins du centre hospitalier de Pfastatt
Identifiant interne: LOT 7 - 260203
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1: prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2: prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8 : Maintenance des équipements de cuisson du centre hospitalier de Rouffach
Description: Maintenance des équipements de cuisson du centre hospitalier de Rouffach
Identifiant interne: LOT 8 - 260204
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : - Organisation et planification des interventions - Détails de la prestation technique - Gestion documentaire et traçabilité, - Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1: prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2: prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9: Maintenance des équipements frigorifiques du centre hospitalier de Rouffach
Description: Maintenance des équipements frigorifiques du centre hospitalier de Rouffach
Identifiant interne: LOT 9 - 260205
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1: prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2: prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 10 : Maintenance des équipements de laverie du centre hospitalier de Rouffach
Description: Maintenance des équipements de laverie du centre hospitalier de Rouffach
Identifiant interne: LOT 10 - 260206
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années à compter de la date d’effet initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Description: Sous-critère 1 : - Organisation : Présentation de l’entreprise - Organisation : moyens humains dédiés au marché - Organisation : moyens matériels mis en œuvre - Références similaires - Démarche et certifications qualité Sous-critère 2 : -Organisation et planification des interventions -Détails de la prestation technique -Gestion documentaire et traçabilité, -Qualité technique des prestations Sous-critère 3 : Respect des délais d’intervention et de remise en fonctionnement Sous-critère 4 : Modalités et procédures de prise en charge des installations Sous-critère 5 : - Habilitation et qualification du personnel - Programme de formation - Veille technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sous critère1 : prix de la maintenance préventive DPGF complété : - Montant total annuel de l’offre la mieux disante / montant total annuel de l’offre examinée X 25 points - Coût horaire du montant annuel de l’offre la mieux disante (volume d’heures annuel / montant total annuel) / coût horaire du montant annuel de l’offre examinée (volume d’heures/montant total annuel) / X 5 points Sous critère 2: prix d'une intervention BPU selon le DQE : Coût total de l’offre la mieux disante / coût total de l’offre examinée X 15 points Sous critère 3: prix remise pièces détachées Taux de remise de l’offre examinée / taux de remise de l’offre la mieux disante X 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Sous-critère 1 : Axe environnemental - Gestion et tri des déchets Sous-critère 2 : Axe environnemental - Réduction de l’empreinte carbone Sous-critère 3 : Axe environnemental - Reconditionnement ou recyclage et d’utilisation de produits d’entretien de façon à réduire leur impact environnemental Sous-critère 4 : Axe social - Politique d’insertion professionnelle Sous-critère 5 : Axe social - Critères éco-responsables liés aux EPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 2. Prix des prestations 3. Actions développement durable liées à l’objet du contrat, indiquées dans le cadre de réponse technique (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 614 889,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRO SERVICE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 ESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 487 084,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260197 - LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRO SERVICE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 ESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 637 132,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260198 - LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRO SERVICE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 ESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 827 894,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260199 - LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 832,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260200 - LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 60 842,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260201 - LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 246,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260202 - LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 27 282,62 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260203 - LOT 7
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 141 103,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260204 - LOT 8
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 218 858,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260205 - LOT 9
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 CHR ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 157 611,74 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260206 - LOT 10
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELECTRO SERVICE PRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50252220400028
Adresse postale: 25 RUE D'ILLZACH
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 62 50 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHR ALSACE COLMAR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50208423900016
Adresse postale: 27 RUE DES FRERES LUMIERE Z.I NORD
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 24 15 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e66f531-33bd-4a9c-839c-187af5e52372 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 15:16:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626814-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
