A proximité de Mulhouse MULHOUSE CEDEX
Acheteur : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
87 Avenue d'Altkirch
MULHOUSE CEDEX Mulhouse
Tel : 03 89 64 68 08
3 Lots
Lot 1
LOT 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Lot 2
LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Lot 3
LOT 3 : MISSIONS ORDONANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Services de contrôle technique.
Services de contrôle et d'essais techniques.

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798462-2026
798462-2026 - Résultats
France – Services de contrôle et d'essais techniques – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Adresse électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant de la procédure: 100923c2-dda4-40ce-853a-cf4622595577
Avis précédent: c6dc46ab-ee83-4e2a-8b76-c0d17061143e-01
Identifiant interne: 26S0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Description: Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant interne: LOT 1 - 260277
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire
Description: Critère: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire Sous-critère : Moyens humains Sous-critère : Moyens matériels Sous-critère : Procédés d’exécution particuliers Sous-critère : Qualité et similitude des références par rapport à l’objet de la consultation
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F
Description: Critère : Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F Sous critère : Montant total des honoraires Sous critère : Coût horaire moyen (rapport entre le montant total des honoraires et le nombre total d’heures consacré à la mission) Sous critère : Répartition expert / ingénieur / technicien
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire : 60 % 2. Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant interne: LOT 2 - 260278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire
Description: Critère: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire Sous-critère : Moyens humains Sous-critère : Moyens matériels Sous-critère : Procédés d’exécution particuliers Sous-critère : Qualité et similitude des références par rapport à l’objet de la consultation
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F
Description: Critère : Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F Sous critère : Montant total des honoraires Sous critère : Coût horaire moyen (rapport entre le montant total des honoraires et le nombre total d’heures consacré à la mission)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire 2. Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : MISSIONS ORDONANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
Description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant interne: LOT 3 - 260279
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire
Description: Critère: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire Sous-critère : Moyens humains Sous-critère : Moyens matériels Sous-critère : Procédés d’exécution particuliers Sous-critère : Qualité et similitude des références par rapport à l’objet de la consultation
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F
Description: Critère : Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F Sous critère : Montant total des honoraires Sous critère : Coût horaire moyen (rapport entre le montant total des honoraires et le nombre total d’heures consacré à la mission) Sous critère : Répartition expert / ingénieur / technicien
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire : 60% 2. Prix des prestations sur la base de la D.P.G.F : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 271 339,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA industrial SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 DEKRA industrial SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 888,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260277 - LOT1 - DEKRA
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 600,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260278 - LOT 2 - SOCOTEC
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: C2BI
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 C2BI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 197 851,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260279 - LOT 3 - C2BI
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 Avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: MULHOUSE CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: 03 89 64 68 08
Profil de l’acheteur: https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA industrial SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083400614
Adresse postale: PA LIMOGES SUD ORANGE–19, RUE STUART MILL – CS 70308
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87008
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.ao.nordest@derka.com
Téléphone: 03 89 31 80 71
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751301037
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Adresse postale: IMMEUBLE "First Millénium" 3/5 RUE LEFEBVRE
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: construction.mulhouse@socotec.com
Téléphone: 03 89 36 30 20
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: C2BI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39251225700040
Adresse postale: 20 AVENUE DU NEUHOF
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: c2bi@c2bi.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: a7303aee-8167-4b3f-b611-ba0aef74aff0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:51:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798462-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026