1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-
Description: Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-
Identifiant de la procédure: 643ba7ff-d75d-4716-82a7-0cbe18f361d6
Avis précédent: ad341fb3-d25b-43d4-922a-638015f830fc-01
Identifiant interne: 25S0092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-Alsace
Description: Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-Alsace
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la prestation
Description: appréciée au regard des réponses apportées au «questionnaire technique » annexe n°2 du CCP. Ce critère sera analysé selon les sous critères suivants : o Location : 80% ; o Formation : 10% ; o Traçabilité : 5% ; o Nettoyage/désinfection : 5%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: appréciés au regard du prix remisé hors taxes de la location journée indiqué par le candidat dans le bordereau de prix unitaires annexe n°2 à l’acte d’engagement et ce, pour chacune les trois périodes de location : de courte durée, de moyenne durée et de longue durée. Le candidat présentant le prix unitaire remisé hors taxes de location journée le plus bas, obtient la meilleure note, soit 100/100. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : note du candidat N = 100 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Pour chaque candidat, les notes obtenues pour les trois durées sont ensuite additionnées afin d’obtenir une moyenne arithmétique, comme suit : note finale du critère de prix : (note courte durée + note moyenne durée + note longue durée) / 3. La note ainsi obtenue constituera la note globale du critère prix pour chaque candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: dimension environnementale-sociale-économique sur la base de l’annexe n° 3 au CCTP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Qualité de la prestation 2. Prix 3. Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 138 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIVIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELIVIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260226 ELIVIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIVIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33395438601374
Adresse postale: 77-79 BOULEVARD STALINGRAD
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 56 12 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d99c2f35-e770-4d5e-a747-08f6a6140c81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:58:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619662-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
