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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT
Description: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT
Identifiant de la procédure: 66aa17cb-0e1b-4689-989a-a5f73ba82f3b
Avis précédent: 4c86bc2c-92ed-4b8f-8c75-b28e94f10d48-01
Identifiant interne: 26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Sous Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés (sans amidon de maïs), toutes tailles
Description: Sous Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés (sans amidon de maïs), toutes tailles
Identifiant interne: LOT 1 - 260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 529,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés (sans amidon de maïs), manchette très longue pour traumatologie toutes tailles
Description: Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés (sans amidon de maïs), manchette très longue pour traumatologie toutes tailles
Identifiant interne: LOT 2 - 260230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 896 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés, "ultra épais" Toutes tailles
Description: Gant de chirurgie en latex, double emballage stériles, non poudrés, "ultra épais" Toutes tailles
Identifiant interne: LOT 3 -260230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Gant de chirurgie stérile à manchette extra longue 480mm (révisions utérines) non poudrés
Description: Gant de chirurgie stérile à manchette extra longue 480mm (révisions utérines) non poudrés
Identifiant interne: LOT 4 -260233
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 868,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Gant de chirurgie stérile, double emballage 100% synthétiques (sans latex) non poudré toutes tailles
Description: Gant de chirurgie stérile, double emballage 100% synthétiques (sans latex) non poudré toutes tailles
Identifiant interne: LOT 5 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 872,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Gant d'intervention stérile par paire en latex, non poudré, par demie-taille
Description: Gant d'intervention stérile par paire en latex, non poudré, par demie-taille
Identifiant interne: LOT 6 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 456,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Gant de chirurgie synthétique non poudré stérile incluant un agent désinfectant offrant une barrière renforcée en cas d'accident exposant au sang toutes tailles
Description: Gant de chirurgie synthétique non poudré stérile incluant un agent désinfectant offrant une barrière renforcée en cas d'accident exposant au sang toutes tailles
Identifiant interne: LOT 7 -260233
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 512,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Gant de chirurgie stérile, double emballage tri couche ultrafin non poudré toutes tailles
Description: Gant de chirurgie stérile, double emballage tri couche ultrafin non poudré toutes tailles
Identifiant interne: LOT 8 -260231
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 568,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Doigtier en polyéthylène 2 doigts - STERILE boîte de 50 unités
Description: Doigtier en polyéthylène 2 doigts - STERILE boîte de 50 unités
Identifiant interne: LOT 9 -260232
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 704,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : CASAQUES CHIRURGICALES STERILES STANDARD : Manchettes poignets jersey, Sans bavette ni passe pouces, 1 ou 2 essuies mains, pliage chirurgical - double emballage , sachets pelables, étiquettes de traçabilité.
Description: CASAQUES CHIRURGICALES STERILES STANDARD : Manchettes poignets jersey, Sans bavette ni passe pouces, 1 ou 2 essuies mains, pliage chirurgical - double emballage , sachets pelables, étiquettes de traçabilité.
Identifiant interne: LOT 10 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 414 584,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 12 : BLOUSES DE SOINS STERILES POUR SALLE D'ACCOUCHEMENT (dos droit) : Manchettes poignets jersey, Sans bavette ni passe pouces, 1 ou 2 essuies mains, pliage chirurgical - double emballage, sachets pelables, étiquettes de traçabilité. Ces blouses ou casaques ne seront utilisées qu'en salle d'accouchement. L'offre sera faite pour toutes les tailles (longueur et largeur) disponibles
Description: BLOUSES DE SOINS STERILES POUR SALLE D'ACCOUCHEMENT (dos droit) : Manchettes poignets jersey, Sans bavette ni passe pouces, 1 ou 2 essuies mains, pliage chirurgical - double emballage, sachets pelables, étiquettes de traçabilité. Ces blouses ou casaques ne seront utilisées qu'en salle d'accouchement. L'offre sera faite pour toutes les tailles (longueur et largeur) disponibles
Identifiant interne: LOT 12-260236
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 13 : BLOUSES DE SOINS STERILES POUR SERVICES CLINIQUES Manchettes poignets jersey simple ou double emballage - sachets pelables - L'offre sera faite pour toutes les tailles (longueur et largeur) disponibles.
Description: BLOUSES DE SOINS STERILES POUR SERVICES CLINIQUES Manchettes poignets jersey simple ou double emballage - sachets pelables - L'offre sera faite pour toutes les tailles (longueur et largeur) disponibles.
Identifiant interne: LOT 13-260241
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 255,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 14 : Alèse non adhésive 90 cm X 150 cm environ Non tissée - Imperméable - Stérile - sachet de 1
Description: Alèse non adhésive 90 cm X 150 cm environ Non tissée - Imperméable - Stérile - sachet de 1
Identifiant interne: LOT 14-260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 243,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 15 : Champs OP adhésifs à inciser : surface adhésive: 55 x 45 cm environ / surface adhésive: 76 x 56 cm environ
Description: Champs OP adhésifs à inciser : surface adhésive: 55 x 45 cm environ / surface adhésive: 76 x 56 cm environ
Identifiant interne: LOT 15-260242
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 516,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 16 : Champ opératoire troué Ø 7 cm adhésif, stérile - surface adhésive 40 x 75 cm environ
Description: Champ opératoire troué Ø 7 cm adhésif, stérile - surface adhésive 40 x 75 cm environ
Identifiant interne: LOT 16-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 232,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 17 : Champs OP adhésifs à anneaux : -Ø de l'anneau : 12 cm environ / -Ø de l'anneau : 18 cm environ / -Ø de l'anneau : 23 cm environ / -Ø de l'anneau : 27 cm environ
Description: Champs OP adhésifs à anneaux : -Ø de l'anneau : 12 cm environ / -Ø de l'anneau : 18 cm environ / -Ø de l'anneau : 23 cm environ / -Ø de l'anneau : 27 cm environ
Identifiant interne: LOT 17-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 729,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 18 : Champ à inciser iodé anti microbien : surface adhésive 35 x 35 cm environ / surface adhésive 60 x 85 cm environ
Description: Champ à inciser iodé anti microbien : surface adhésive 35 x 35 cm environ / surface adhésive 60 x 85 cm environ
Identifiant interne: LOT 18-260243
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 659,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 19 : Chaussette orthopédique type Stockinette, environ 25 x 80 cm
Description: Chaussette orthopédique type Stockinette, environ 25 x 80 cm
Identifiant interne: LOT 19-260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 804,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 20 : Poche de recueil adhésive pour aspiration - 40 x 35 cm environ, 1 compartiment
Description: Poche de recueil adhésive pour aspiration - 40 x 35 cm environ, 1 compartiment
Identifiant interne: LOT 20-260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 088,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 21 : Poche adhésive à 2 compartiments pour bistouri & aspiration
Description: Poche adhésive à 2 compartiments pour bistouri & aspiration
Identifiant interne: LOT 21-260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 451,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 22 : Champ OP renforcé adhésif en U, 220 x 260 cm environ U 7 x 102 cm environ
Description: Champ OP renforcé adhésif en U, 220 x 260 cm environ U 7 x 102 cm environ
Identifiant interne: LOT 22-260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 23 : Champ fenêtré opératoire 200 x 230 cm avec fenêtre excentré 11 x 11 cm
Description: Champ fenêtré opératoire 200 x 230 cm avec fenêtre excentré 11 x 11 cm
Identifiant interne: LOT 23-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 392,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 24 : Trousse pour RTU et RTUP - avec grillage et poche de recueil - composé de : champ de table, champ rtu (avec tuyau de vidange)
Description: Trousse pour RTU et RTUP - avec grillage et poche de recueil - composé de : champ de table, champ rtu (avec tuyau de vidange)
Identifiant interne: LOT 24-260245
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 672,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 25 : Trousse pour TVT périnéale avec poche de recueil - sans grillage
Description: Trousse pour TVT périnéale avec poche de recueil - sans grillage
Identifiant interne: LOT 25-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 704,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 26 : Trousse de petite intervention pour ectopie testiculaire composée de : - champ patient avec fenêtre adhésive centrée -220 * 240 cm -diam 12 cm / champ de table
Description: Trousse de petite intervention pour ectopie testiculaire composée de : - champ patient avec fenêtre adhésive centrée -220 * 240 cm -diam 12 cm / champ de table
Identifiant interne: LOT 26-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 064,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 27 : Trousse universelle renforcée grand champ pour chirurgie robotique composée de : 2 champs latéraux 1,1*1 m / 1 champ de tête fendu 270*180 cm / 1 champ de pied 200*200 environ / 1 champ de table 140 *190 cm / 1 bande adhésive
Description: Trousse universelle renforcée grand champ pour chirurgie robotique composée de : 2 champs latéraux 1,1*1 m / 1 champ de tête fendu 270*180 cm / 1 champ de pied 200*200 environ / 1 champ de table 140 *190 cm / 1 bande adhésive
Identifiant interne: LOT 27-260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 112,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 28 : Trousse universelle renforcée grand champ avec housse de mayo de : 2 champs 1*1 m adhésifs / 1 champ patient 300*150 cm / 1 champ 180*180 cm environ / 1 housse de mayo
Description: Trousse universelle renforcée grand champ avec housse de mayo de : 2 champs 1*1 m adhésifs / 1 champ patient 300*150 cm / 1 champ 180*180 cm environ / 1 housse de mayo
Identifiant interne: LOT 28 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 112,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot 29 : Trousse universelle pour appendicectomie (trilaminée)
Description: Trousse universelle pour appendicectomie (trilaminée)
Identifiant interne: LOT 29 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 473,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot 30 : Trousse de cœlioscopie pour voies mixtes - cœlioscopie, colon gauche - adaptable pour trousse de translation - trilaminée composée de : - 1 champ de table - 1 champ de coeliochirurgie
Description: Trousse de cœlioscopie pour voies mixtes - cœlioscopie, colon gauche - adaptable pour trousse de translation - trilaminée composée de : - 1 champ de table - 1 champ de coeliochirurgie
Identifiant interne: LOT 30 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 096,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot 31 : Trousse de cœlioscopie adaptée aux personnes obèses composée de : - 1 champ de table - 1 champ de coeliochirurgie grande dimension 255*280 cm avec film à inciser
Description: Trousse de cœlioscopie adaptée aux personnes obèses composée de : - 1 champ de table - 1 champ de coeliochirurgie grande dimension 255*280 cm avec film à inciser
Identifiant interne: LOT 31 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 329,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot 33 : Trousse de chirurgie en U poitrine/ thorax
Description: composée de : 1 feuille 89 x 89 cm environ, 1 champ de table avec zone renforcée, 1 housse pour table de Mayon, 1 serviette absorbante, 1 sac poubelle de table, 1 champ en U poitrine /thorax 193 x 304 cm environ : fente de 30 x 76 cm environ/adhésif de fixation/renfort/fixe tubes, 1 champ transversal : recouvrements pour accoudoirs/ adhésif de fixation/renfort/fixe tubes.
Identifiant interne: LOT 33 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot 34 : Trousse universelle avec champ en U - varice- trilaminée- composée de : champ patient 240* 180 cm environ, champ fendu 180*240 cm environ, champ cache périnée, champ de table
Description: Trousse universelle avec champ en U - varice- trilaminée- composée de : champ patient 240* 180 cm environ, champ fendu 180*240 cm environ, champ cache périnée, champ de table
Identifiant interne: LOT 34 -260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 168,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot 36 : Trousse pour prothèse totale de hanche renforcée, composé à minima de : - 2 champs de table - 2 champs en U - champ adhésif - 2 bandes adhésives - 2 housses de mayo
Description: Trousse pour prothèse totale de hanche renforcée, composé à minima de : - 2 champs de table - 2 champs en U - champ adhésif - 2 bandes adhésives - 2 housses de mayo
Identifiant interne: LOT 36 -260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 913,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot 37 : Trousse d'extrémité pour arthroscopie de genou composé de : - champ de table de 140 x 160 cm environ - champ d'extrémité à soufflet 205 x 300 cm environ
Description: Trousse d'extrémité pour arthroscopie de genou composé de : - champ de table de 140 x 160 cm environ - champ d'extrémité à soufflet 205 x 300 cm environ
Identifiant interne: LOT 37 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 288,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Lot 38 : Trousse pour chirurgie de la main et chirurgie du pied composé à minima de : - champ de table renforcé - champ d'extrémité avec membrane perforée - champ de table simple
Description: Trousse pour chirurgie de la main et chirurgie du pied composé à minima de : - champ de table renforcé - champ d'extrémité avec membrane perforée - champ de table simple
Identifiant interne: LOT 38 -260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 008,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Lot 39 : Trousse d'isolation verticale pour DHS composé à minima de : - champ de table renforcé - champ d'isolation verticale
Description: Trousse d'isolation verticale pour DHS composé à minima de : - champ de table renforcé - champ d'isolation verticale
Identifiant interne: LOT 39 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 872,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Lot 40 : Trousse pour prothèse totale de genou composé à minima de : - champ d'extrémité troué - champ de tête - 2 champs en U - 2 housse de mayo - 3 champs de table - champ d'approche - poche à bistouri - 2 champs bordants adhésifs
Description: Trousse pour prothèse totale de genou composé à minima de : - champ d'extrémité troué - champ de tête - 2 champs en U - 2 housse de mayo - 3 champs de table - champ d'approche - poche à bistouri - 2 champs bordants adhésifs
Identifiant interne: LOT 40 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 798,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Lot 41 : Trousse ORL pour septoplastie composée à minima de : - 1 champ patient fendu - 1 champ bordant adhésif - 1 champ de table
Description: Trousse ORL pour septoplastie composée à minima de : - 1 champ patient fendu - 1 champ bordant adhésif - 1 champ de table
Identifiant interne: LOT 41 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 195,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Lot 42 : Trousse ORL pour rhinoplastie et/ou stomatologie composée à minima de : - 1 champ patient troué - 1 champ de table
Description: Trousse ORL pour rhinoplastie et/ou stomatologie composée à minima de : - 1 champ patient troué - 1 champ de table
Identifiant interne: LOT 42 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 856,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Lot 43 : Trousse d'ophtalmologie : 1 carré de transfert 75 x 75 cm environ, 1 couvre table 140 x 190 cm environ, 1 bande adhésive transparente 8 x 40 cm environ, 5 compresses non tissée 30 g, 5 x 5 cm 8 plis, 5 lancettes ophtalmiques, 1 champ d'oph 196 x 279 cm environ avec fenêtre ovale 4 x 6 cm environ, 1 poche de recueil
Description: Trousse d'ophtalmologie : 1 carré de transfert 75 x 75 cm environ, 1 couvre table 140 x 190 cm environ, 1 bande adhésive transparente 8 x 40 cm environ, 5 compresses non tissée 30 g, 5 x 5 cm 8 plis, 5 lancettes ophtalmiques, 1 champ d'oph 196 x 279 cm environ avec fenêtre ovale 4 x 6 cm environ, 1 poche de recueil
Identifiant interne: LOT 43 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 546 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Lot 44 : Trousse pour épisiotomie composée à minima de : - champ sous fessier - champ de table - champ abdominal - 20 compresses gaze 10*10 cm - 2 jambières
Description: Trousse pour épisiotomie composée à minima de : - champ sous fessier - champ de table - champ abdominal - 20 compresses gaze 10*10 cm - 2 jambières
Identifiant interne: LOT 44 -260235
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 384,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Lot 45 : Trousse pour accouchement composée à minima de : - champ sous fessier équipée d'une double poche de recueil - 20 compresses 10*10 cm - champ bébé - champ abdominal - 1 clamp
Description: Trousse pour accouchement composée à minima de : - champ sous fessier équipée d'une double poche de recueil - 20 compresses 10*10 cm - champ bébé - champ abdominal - 1 clamp
Identifiant interne: LOT 45 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 212,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Lot 46 : Trousse pour césarienne d'urgence composée à minima de : - bassin à placenta - bol - 10 compresses de gaze radiodétectables 45*45 cm - tubulure d'aspiration avec 2 embouts - 2 scalpels équipés de lame n°22 - canule de yankauer - housse de mayo - champ de table - champ pour césarienne avec aire à inciser - champ de table - 2 casaques chirurgicales - 4 essuie-mains
Description: Trousse pour césarienne d'urgence composée à minima de : - bassin à placenta - bol - 10 compresses de gaze radiodétectables 45*45 cm - tubulure d'aspiration avec 2 embouts - 2 scalpels équipés de lame n°22 - canule de yankauer - housse de mayo - champ de table - champ pour césarienne avec aire à inciser - champ de table - 2 casaques chirurgicales - 4 essuie-mains
Identifiant interne: LOT 46 -260240
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 464 601,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Lot 47 : Trousse de cœlioscopie pour voies mixtes (pour chirurgie gynécologique) - cœlioscopie, colon gauche, vésicule sous coelio - adaptable pour trousse de translation composée à minima de : - champ à double abord avec jambières intégrées et ouverture périnéale - champ sous fessier - champ de table - essuie main - housse de mayo
Description: Trousse de cœlioscopie pour voies mixtes (pour chirurgie gynécologique) - cœlioscopie, colon gauche, vésicule sous coelio - adaptable pour trousse de translation composée à minima de : - champ à double abord avec jambières intégrées et ouverture périnéale - champ sous fessier - champ de table - essuie main - housse de mayo
Identifiant interne: LOT 47 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 931,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Lot 48 : Trousse pour curetage et hystéroscopie diagnostique - champ de table - 2 jambières - 1 champ gynéco avec fenêtre adhésive - serviettes absorbantes - avec adhésif
Description: Trousse pour curetage et hystéroscopie diagnostique - champ de table - 2 jambières - 1 champ gynéco avec fenêtre adhésive - serviettes absorbantes - avec adhésif
Identifiant interne: LOT 48 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 262,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: Lot 49 : Champ sous fessier avec poche
Description: Champ sous fessier avec poche
Identifiant interne: LOT 49 -260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 656,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Lot 50 : Trousse universelle pour plastie abdominale et prothèse mammaire - champ de table - champ de tête - champ de pied - 2 champs latéraux - housse de mayo - essuie mains
Description: Trousse universelle pour plastie abdominale et prothèse mammaire - champ de table - champ de tête - champ de pied - 2 champs latéraux - housse de mayo - essuie mains
Identifiant interne: LOT 50 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 568,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: Lot 51 : Trousse d'angiographie champ 4 trous bilatéral (240 x 470 cm environ) :
Description: champ couvre table, 1 seringue 10 ml luer lock, 2 seringues 20 ml luer lock, 20 compresses (10 * 10 cm), 4 cupules, 1 badigeon, 1 housse de protection, 1 barquette, 1 compresse absorbante 20*20 cm, 1 cupule (couleur différente des autres), ( variante sans la cupule "couleur" et avec des seringues 10 ml et 20ml sans luer lock)
Identifiant interne: LOT 51 -260237
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 321 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: Lot 52 : Trousse pour pose de pace maker : 1 enveloppe de protection, 1 housse protège paravent, 1 seringue 10 ml, 2 pinces kocher, 1 cupule, 20 compresses, 1 champ patient 200*340 cm environ fenêtré, 1 couvre table
Description: Trousse pour pose de pace maker : 1 enveloppe de protection, 1 housse protège paravent, 1 seringue 10 ml, 2 pinces kocher, 1 cupule, 20 compresses, 1 champ patient 200*340 cm environ fenêtré, 1 couvre table
Identifiant interne: LOT 52 -260237
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 256,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: Lot 53 : Champ de table 150 x 200 cm - stérile
Description: Champ de table 150 x 200 cm - stérile
Identifiant interne: LOT 53 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 224,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: Lot 54 : Champ stérile non tissé 90 x 100 cm environ
Description: Champ stérile non tissé 90 x 100 cm environ
Identifiant interne: LOT 54 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 772,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: Lot 55 : Housse de mayo - stérile - 80 x 145 cm environ
Description: Housse de mayo - stérile - 80 x 145 cm environ
Identifiant interne: LOT 55 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 318,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: Lot 56 : Champ OP stérile avec bord adhésif - 75 x 75 cm
Description: Champ OP stérile avec bord adhésif - 75 x 75 cm
Identifiant interne: LOT 56 -260234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: Lot 57 : Champ OP stérile avec un bord adhésif 75 x 90 cm environ
Description: Champ OP stérile avec un bord adhésif 75 x 90 cm environ
Identifiant interne: LOT 57 -260239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 377,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: Lot 58 : Compresse abdominale 45 x 45 cm environ 4 épaisseur radio détectable par sachet de 5 environ Non prélavée
Description: Compresse abdominale 45 x 45 cm environ 4 épaisseur radio détectable par sachet de 5 environ Non prélavée
Identifiant interne: LOT 58 -260244
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 632,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: Lot 59 : Champ de soins bilaminé adhésif arciforme 75*45 cm par 2
Description: Champ de soins bilaminé adhésif arciforme 75*45 cm par 2
Identifiant interne: LOT 59 -260238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Options:
Description des options: Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029, sauf dénonciation notifiée par le Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 928,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et essais services
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Description: Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 626 382,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 529,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 896 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 CSP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260230 CSP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 CSP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260230 CSP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 868,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE EUROMEDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 EUROMEDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260233 EUROMEDIS
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 872,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 456,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 512,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE EUROMEDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 EUROMEDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260233 EUROMEDIS
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 568,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARDINAL HEALTH
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 CARDINAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260231 CARDINAL
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 704,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIDACTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 DIDACTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260232 DIDACTIC
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 414 584,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HYDREX INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 HYDREX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260236 HYDREX
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 255,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAFFIN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 13 RAFFIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260241 RAFFIN
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 243,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 14 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 516,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMITH & NEPHEW SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 15 SMITH & NEPHEW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260242 SMITH AND NEPHEW
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 232,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 729,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 17 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 659,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLVENTUM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 18 SOLVENTUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260243 SOLVENTUM
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 804,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 19 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 088,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 20 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 451,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 21 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 392,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 23 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 732,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VYGON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 VYGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260245 VYGON
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 704,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 25 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 064,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 26 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 112,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 27 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 112,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 28 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 473,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 29 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 096,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 30 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 329,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 31 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 33 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 168,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 34 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 913,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 36 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 288,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 37 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 008,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 38 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 872,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 39 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 798,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 40 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 195,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 41 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 856,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 42 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 546 580,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 43 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 384,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEMODIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 44 HEMODIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260235 HEMODIA
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 212,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 45 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 464 601,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTH CARE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 46 MOLNLYCKE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260240 MOLNLYCKE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 931,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 47 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0045
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 262,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 48 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0046
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 656,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 49 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 568,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 50 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0048
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 321 920,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KIMAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 51 KIMAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0048
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260237 KIMAL
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0049
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 256,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KIMAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 52 KIMAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0049
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260237 KIMAL
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0050
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 224,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 53 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0050
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0051
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 772,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 54 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0051
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0052
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 318,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 55 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0053
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 920,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 56 HARTMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260234 HARTAMNN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0054
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 377,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 57 MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260239 MEDLINE
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0055
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 632,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE SYLAMED
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 58 SYLAMED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0055
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260244 SYLAMED
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0056
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 928,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 59 LOHMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0056
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260238 LOHMANN
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 2000046985
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85720052100022
Adresse postale: 76-78 AVENUE DY MIDI - CS 30077
Ville: COURNON CEDEX
Code postal: 63808
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 39 63 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARDINAL HEALTH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81236560900047
Adresse postale: 41 RUE DESMOULINS
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 09 70 26 16 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DIDACTIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37050014200051
Adresse postale: 216 RUE ROLAND MORENO
Ville: ST JEAN DE LA NEUVILLE
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 44 93 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LABORATOIRE EUROMEDIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40753551700020
Adresse postale: 12 RUE PIERRE BRAY
Ville: NEUILLY SOUS CLERMONT
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 73 83 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LABORATOIRES PAUL HARTMANN SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 32515803800035
Adresse postale: 9 ROUTE DE SELESTAT - CHATENOIS
Ville: SELESTAT CEDEX
Code postal: 67607
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 82 43 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0018, LOT-0034, LOT-0036, LOT-0037, LOT-0044, LOT-0045, LOT-0051, LOT-0053
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: HEMODIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33177216000049
Adresse postale: 85 RUE DU CHENE VERT
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 00 71 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0041
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HYDREX INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87838775200016
Adresse postale: 37 RUE JEANNETTE PONTEILLE
Ville: AMPLEPUIS
Code postal: 69550
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 74 13 74 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: KIMAL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80801398100028
Adresse postale: 2B RUE TETE D'OR
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 75 18 17 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0048, LOT-0049
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LABORATOIRE LOHMANN & RAUSCHER SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38023609100134
Adresse postale: ZA DE CHOISY
Ville: REMIREMONT
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 03 29 26 25 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0032, LOT-0033, LOT-0035, LOT-0038, LOT-0039, LOT-0046, LOT-0056
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40853724900042
Adresse postale: IMMEUBLE AUSTRALIA 19 RUE STEPHENSON
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 05 35 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0010, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0022, LOT-0024, LOT-0025, LOT-0026, LOT-0027, LOT-0028, LOT-0029, LOT-0030, LOT-0031, LOT-0040, LOT-0042, LOT-0047, LOT-0050, LOT-0052, LOT-0054
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTH CARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38319747200061
Adresse postale: 13 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 70205
Ville: WASQUEHAL CEDEX
Code postal: 59445
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0 320 122 556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0043
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: RAFFIN MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72588057900034
Adresse postale: 746 ROUTE DE SARCEY
Ville: SAINT ROMAIN DE POPEY
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 27 29 00 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SMITH & NEPHEW SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57715084000137
Adresse postale: 40/52 BOULEVARD DU PARC
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0800 11 220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SOLVENTUM FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95225386200025
Adresse postale: 1 PARVIS DE L'INNOVATION
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 85 26 03 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: LABORATOIRE SYLAMED
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3389333510011
Adresse postale: 3 SQUARE DE MABEUGE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 16 47 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0055
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: VYGON SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32524175000026
Adresse postale: 5 RUE ADELINE
Ville: ECOUEN
Code postal: 95440
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 39 92 65 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f29a537-c05a-48fe-9100-a76f35fbc05c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 15:23:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720307-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026