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A proximité de Mulhouse 68100 Haut Rhin
Acheteur : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
87 avenue d'altkirch
68051 Mulhouse
Tel : 03 89 64 68 08
20 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Draps de contention – couchage de sécurité
Lot 2
Lot n°2 : Cales de latéralisation à 30° + housses de rechange adaptable
Lot 3
Lot n°3 : Cales de positionnement universel
Lot 4
Lot n°4 : Coussins pour décharges talonnières petit modèle + housses de rechange
Lot 5
Lot n°5 : Coussins pour décharges talonnières grand modèle + housses de rechange
Lot 6
Lot n°6 : Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle + housses de rechange
Lot 7
Lot n°10 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Lot 8
Lot n°11 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Lot 9
Lot n°12 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Lot 10
Lot n°13 : Coussins cylindriques/ supports de genoux
Lot 11
Lot n°14 : Coussins cylindriques/ supports de genoux
Lot 12
Lot n°15 : Coussins demi-lune
Lot 13
Lot n°16 : Coussins en S
Lot 14
Lot n°17 : Matelas à langer
Lot 15
Lot n°18 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Lot 16
Lot n°19 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Lot 17
Lot n°20 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Lot 18
Lot n°21 : Coussins demi-lune
Lot 19
Lot n°22 : Coussins en S
Lot 20
Lot n°23 : Bottes de prévention des plaies de pression du talon
Secteurs d'activité
Consommables médicaux.

Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 621166-2026
621166-2026 - Résultats
France – Consommables médicaux – Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12
Identifiant de la procédure: b392d5fc-d2af-42cf-a7d0-86877524090d
Identifiant interne: 25S0011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: MULHOUSE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Draps de contention – couchage de sécurité
Description: Lot n°1 : Draps de contention – couchage de sécurité
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: évaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Cales de latéralisation à 30° + housses de rechange adaptable
Description: Lot n°2 : Cales de latéralisation à 30° + housses de rechange adaptable
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: évaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Cales de positionnement universel
Description: Lot n°3 : Cales de positionnement universel
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: évaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Coussins pour décharges talonnières petit modèle + housses de rechange
Description: Lot n°4 : Coussins pour décharges talonnières petit modèle + housses de rechange
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Coussins pour décharges talonnières grand modèle + housses de rechange
Description: Lot n°5 : Coussins pour décharges talonnières grand modèle + housses de rechange
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle + housses de rechange
Description: Lot n°6 : Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle + housses de rechange
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°10 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Description: Lot n°10 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°11 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Description: Lot n°11 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: évaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 -Valeur technique du produit et performances 2 -Prix 3 -Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°12 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Description: Lot n°12 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°13 : Coussins cylindriques/ supports de genoux
Description: Lot n°13 : Coussins cylindriques/ supports de genoux
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°14 : Coussins cylindriques/ supports de genoux
Description: Lot n°14 : Coussins triangulaires pour coude et bras
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°15 : Coussins demi-lune
Description: Lot n°15 : Coussins demi-lune
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°16 : Coussins en S
Description: Lot n°16 : Coussins en S
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°17 : Matelas à langer
Description: Lot n°17 : Matelas à langer
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°18 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Description: Lot n°18 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 15*40cm
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°19 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Description: Lot n°19 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 31*41cm
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°20 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Description: Lot n°20 : Coussins multi-usages rectangulaires dimensions 41*60cm
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°21 : Coussins demi-lune
Description: Lot n°21 : Coussins demi-lune
Identifiant interne: LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°22 : Coussins en S
Description: Lot n°22 : Coussins en S
Identifiant interne: LOT 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°23 : Bottes de prévention des plaies de pression du talon
Description: Lot n°23 : Bottes de prévention des plaies de pression du talon
Identifiant interne: LOT 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options: 
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: (appréciés au regard du prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix : l’analyse se fera sur la base du montant total indiqué par lot soit les quantités indicatives annuelles x PUHT remisé de l’unité. Le candidat obtenant le prix total le plus bas, obtient la meilleure note, soit 40/40. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat N = 40 x prix le plus bas / prix du candidat N )
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du produit et performances
Description: Evaluation effectuée sur la base d’essais et sur la documentation technique fournie par le fournisseur
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description: Dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) sur la base de l’annexe 2 au CCP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique du produit et performances 2 - Prix 3 - Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 626 213,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DUOMED FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 DUOMED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250283 DUOMED
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 376,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 ABC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250284 ABC
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 232,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 ABC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250284 ABC
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 854,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 854,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 928,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 6 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 951,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 10 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 121,99 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 918,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 11 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 918,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 12 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 494,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 13 ABC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250284 ABC
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 481,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 14 ABC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250284 ABC
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 671,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 15 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 592,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 16 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 624,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 17 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 597,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 18 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 630,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 19 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 085,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 20 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 781,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 21 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 836,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 22 MEDICAL 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250285
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 752,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 23 ABC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 250284 ABC
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: 03 89 64 68 08
Profil de l’acheteur: https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DUOMED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 94565014100027
Adresse postale: 26 RUE DE LA MONTEE
Ville: FLAXLANDEN
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@duomed.com
Téléphone: 03 89 06 14 44
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANNIE BAUER CONFORT - ABC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33383245900023
Adresse postale: 69 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ
Ville: VILLENEUVE LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: qualite@anniebauerconfort.com
Téléphone: 04 93 22 94 75
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0020
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDICAL68 / L’ORTHOTHEQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48212213200020
Adresse postale: 53 RUE DE LA PAIX
Ville: RICHWILLER
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: steve.medical.68@gmail.com
Téléphone: 03 89 66 07 02
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bf9e2f2-c6ea-46ae-8652-da4503274eb8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 12:07:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621166-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026