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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE ALSACE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE ALSACE
Identifiant de la procédure: 55a15178-4699-4ae0-8e0a-f4629abd8d66
Avis précédent: 39df4e47-7864-4c90-aaa9-5516a70cfdb1-01
Identifiant interne: 26S0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de Mulhouse
Description: Entretien des espaces verts de Mulhouse
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 50 %. :
Description: o Sur la base du DPGF (total par lot) : offre analysée / meilleure offre * pondération (45 point) o Sur la base du DQE pour les tarifs prévus au Bordereau de Prix Unitaire pour chaque lot (offre analysée / meilleure offre * pondération) (5 point)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 45 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: o Présentation de l’entreprise (5 point) o Organigramme (5 point) o Certifications et accréditations (5 points) o Expérience et références passées et actuelles (5 points) o Expérience des encadrants, moyens humains, qualifications (10 point) o Moyens matériels (10 points) o Partage des plannings, communication avec le GHRMSA (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Développement Durable : 5%
Description: - Développement Durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Tarifs : 50 %. : o Sur la base du DPGF (total par lot) : offre analysée / meilleure offre * pondération (45 point) o Sur la base du DQE pour les tarifs prévus au Bordereau de Prix Unitaire pour chaque lot (offre analysée / meilleure offre * pondération) (5 point) - Qualité technique : 45 %, cf. Cadre de Réponse Technique. o Présentation de l’entreprise (5 point) o Organigramme (5 point) o Certifications et accréditations (5 points) o Expérience et références passées et actuelles (5 points) o Expérience des encadrants, moyens humains, qualifications (10 point) o Moyens matériels (10 points) o Partage des plannings, communication avec le GHRMSA (10 points) - Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du Centre hospitalier Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt RESERVE
Description: Entretien des espaces verts du Centre hospitalier Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt RESERVE
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarifs : 50 %. :
Description: o Sur la base du DPGF (total par lot) : offre analysée / meilleure offre * pondération (45 point) o Sur la base du DQE pour les tarifs prévus au Bordereau de Prix Unitaire pour chaque lot (offre analysée / meilleure offre * pondération) (5 point)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique : 45 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description: o Présentation de l’entreprise (5 point) o Organigramme (5 point) o Certifications et accréditations (5 points) o Expérience et références passées et actuelles (5 points) o Expérience des encadrants, moyens humains, qualifications (10 point) o Moyens matériels (10 points) o Partage des plannings, communication avec le GHRMSA (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: -Développement Durable : 5%
Description: -Développement Durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Tarifs : 50 %. : o Sur la base du DPGF (total par lot) : offre analysée / meilleure offre * pondération (45 point) o Sur la base du DQE pour les tarifs prévus au Bordereau de Prix Unitaire pour chaque lot (offre analysée / meilleure offre * pondération) (5 point) - Qualité technique : 45 %, cf. Cadre de Réponse Technique. o Présentation de l’entreprise (5 point) o Organigramme (5 point) o Certifications et accréditations (5 points) o Expérience et références passées et actuelles (5 points) o Expérience des encadrants, moyens humains, qualifications (10 point) o Moyens matériels (10 points) o Partage des plannings, communication avec le GHRMSA (10 points) - Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 066,29 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 905 956,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 Entretien des espaces verts de Mulhouse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 284 177,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Entretien des espaces verts de Mulhouse
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - ESAT "TRAIT D'UNION"
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 Entretien des espaces verts du Centre hospitalier Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt RESERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 144 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9 Entretien des espaces verts du Centre hospitalier Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt RESERVE
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 68 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966100766
Adresse postale: 25 QUAI PRESIDENT PAUL DOUMER
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - ESAT "TRAIT D'UNION"
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77898856800037
Adresse postale: ZI EST - 14 RUE MANFRED BEHR
Ville: ROUFFACH
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 49 50 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3bef5a4-2f79-46a1-9b09-ba4f95dd1f8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 10:46:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621855-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
