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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de travaux du GHT Haute Alsace
Description: Accords-cadres à bons de commande de travaux du GHT Haute Alsace
Identifiant de la procédure: d45e7d7f-7dbf-4329-8ab7-ab505c5b6650
Identifiant interne: 25S0048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: MULHOUSE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - MACONNERIE
Description: LOT 1 - MACONNERIE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 REVETEMENTS ROUTIERS VOIRIES
Description: LOT 2 REVETEMENTS ROUTIERS VOIRIES
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 ETANCHEITE ZINGUERIE
Description: LOT 3 ETANCHEITE ZINGUERIE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 PLOMBERIE SANITAIRE
Description: LOT 4 PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - TRAITEMENT D'AIR
Description: LOT 5 - TRAITEMENT D'AIR
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 FLUIDES MEDICAUX
Description: LOT 6 FLUIDES MEDICAUX
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS / FAIBLES
Description: LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS / FAIBLES
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 MENUISERIE BOIS
Description: LOT 8 MENUISERIE BOIS
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 REVETEMENTS SOLS SOUPLES / SOLS DURS
Description: LOT 9 REVETEMENTS SOLS SOUPLES / SOLS DURS
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 PEINTURES REVETEMENTS MURAUX
Description: LOT 10 PEINTURES REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - FAUX PLAFONDS - PLAQUES DE PLATRE
Description: LOT 11 - FAUX PLAFONDS - PLAQUES DE PLATRE
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - CHAUFFAGE VMC
Description: LOT 12 - CHAUFFAGE VMC
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 - ELECTRICITE VOIES
Description: LOT 13 - ELECTRICITE VOIES
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 - FENETRES ET PORTES
Description: LOT 14 - FENETRES ET PORTES
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 - ESPACES VERTS
Description: LOT 15 - ESPACES VERTS
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 - PROTECTIONS SOLAIRES
Description: LOT 16 - PROTECTIONS SOLAIRES
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 - NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Description: LOT 17 - NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 - SECURITE INCENDIE
Description: LOT 18 - SECURITE INCENDIE
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 - CLIMATISATION
Description: LOT 19 - CLIMATISATION
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20 - DESAMIANTAGE
Description: LOT 20 - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21 - SERRURERIE METALLERIE
Description: LOT 21 - SERRURERIE METALLERIE
Identifiant interne: LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 22 - PLOMBERIE CHAUFFAGE
Description: LOT 22 - PLOMBERIE CHAUFFAGE
Identifiant interne: LOT 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT 23 – FAUX PLAFOND
Description: LOT 23 – FAUX PLAFOND
Identifiant interne: LOT 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LOT 24 - MENUISERIES
Description: LOT 24 - MENUISERIES
Identifiant interne: LOT 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: LOT 25 – CLOISONS ET PLATRERIE
Description: LOT 25 – CLOISONS ET PLATRERIE
Identifiant interne: LOT 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: LOT 26 - SERRURERIE
Description: LOT 26 - SERRURERIE
Identifiant interne: LOT 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: LOT 27 - ETANCHEITE
Description: LOT 27 - ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: LOT 28 - COUVERTURE ET ZINGUERIE
Description: LOT 28 - COUVERTURE ET ZINGUERIE
Identifiant interne: LOT 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: LOT 29 - GROS OEUVRE
Description: LOT 29 - GROS OEUVRE
Identifiant interne: LOT 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: LOT 30 - SIGNALISATION ROUTIERE
Description: LOT 30 - SIGNALISATION ROUTIERE
Identifiant interne: LOT 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: LOT 31 - VOIE ET RESEAUX DIVERS
Description: LOT 31 - VOIE ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: LOT 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: LOT 32 - TRAVAUX DE PEINTURE
Description: LOT 32 - TRAVAUX DE PEINTURE
Identifiant interne: LOT 32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: LOT 33 - TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL
Description: LOT 33 - TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne: LOT 33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: LOT 34 - CARRELAGES
Description: LOT 34 - CARRELAGES
Identifiant interne: LOT 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: LOT 35 - CLOTURES ET PORTAILS
Description: LOT 35 - CLOTURES ET PORTAILS
Identifiant interne: LOT 35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: LOT 36 - VOLETS ROULANTS
Description: LOT 36 - VOLETS ROULANTS
Identifiant interne: LOT 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: LOT 37 – NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Description: LOT 37 – NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Identifiant interne: LOT 37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: LOT 38 - DESAMIANTAGE
Description: LOT 38 - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: LOT 38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: LOT 39 – MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Description: LOT 39 – MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Identifiant interne: LOT 39
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: LOT 40 - ELECTRICITE
Description: LOT 40 - ELECTRICITE
Identifiant interne: LOT 40
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: LOT 41 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Description: LOT 41 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Identifiant interne: LOT 41
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CH ROUFFACH & PFASTATT & SOULTZMATT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans la note méthodologique (Voir annexe 1 au CCTP) Critère 2 : Prix des prestations Critère 3 : Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique) : dimension environnementale (approvisionnement direct, incidences énergétiques et environnementales) Annexe 2 au CCTP - Questionnaire Développement Durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 59 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: DEGANIS
Chef de file du soumissionnaire: DEGANIS
Nom officiel: AMIANTEKO SARL
Nom officiel: FB DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 DEGANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 248 613,60 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 35 685,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: sous-traitance pour la période du 30/03/26 au 30/06/26
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 DEGANIS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINGENHELD T.P S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 LINGENHELD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 LINGENHELD
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMAC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 SMAC
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GH INSTALLATIONS 68
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 GH INSTALLATION 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 GH INSTALLATION 68
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIMI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 EIMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5 EIMI
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MEDIGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 MEDIGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6 MEDIGAZ
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CEGELEC ALSACE
Chef de file du soumissionnaire: CEGELEC ALSACE
Nom officiel: AUTO-ENTREPRENEUR AIM SERRURERIE
Nom officiel: CORFU RADIOCOMMUNICATIONS
Nom officiel: CEMIS
Nom officiel: CHUBB
Nom officiel: EOS CONNECT
Nom officiel: HMV ENERGY
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Nom officiel: SIEMENS SAS
Nom officiel: SOCOMEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 CEGELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7 CEGELEC
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LANG ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 LANG ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8 LANG ET FILS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MULTISOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 MULTISOLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9 MULTISOLS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PEINTURE ET DECORATION LAMMER
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 LAMMER PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 10 LAMMER PEINTURE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: STEPEC PLATRERIE
Chef de file du soumissionnaire: STEPEC PLATRERIE
Nom officiel: NS MACONNERIE PLATRERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11 STEPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 11 STEPEC
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUG FLUIDES S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 HUG FLUIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 12 HUG FLUIDES
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société BILD RESEAUX LUMIERE - CITEOS MULHOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 13 CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 13 CITEOS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTER STORE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 14 INTER STORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 14 INTER STORE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-RHIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 15 ELAGAGE ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 15 ELAGAGE ET PAYSAGE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTER STORE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 INTER STORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 16 INTER STORE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 17 ACM NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 17 ACM NETTOYAGE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIM INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 18 CIM INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 18 CIM INCENDIE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIMI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 19 EIMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 19 EIMI
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREMYS AGENCE FERRARI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 20 PREMYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 20 PREMYS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LT2S SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 21 SAS LT2S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 21 SAS LT2S
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAISON XAVIER FRUH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 MAISON XAVIER FRUH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 22 MAISON XAVIER FRUH
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEYER ISOLATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 23 MEYER ISOLATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 23 MEYER ISOLATION
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENUISERIE JEAN-MICHEL MURA ET FILS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 MURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 24 MURA
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: STEPEC PLATRERIE
Chef de file du soumissionnaire: STEPEC PLATRERIE
Nom officiel: NS MACONNERIE PLATRERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 25 STEPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 25
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LT2S SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 26 SAS LT2S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 26 SAS LT2S
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECRIN GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 27 ECRIN GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 27 ECRIN GRAND EST
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECRIN GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 28 ECRIN GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 28 ECRIN GRAND EST
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLB SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 29 CLB SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 29 CLB SARL
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM SECURITE COLMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 30 AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 30 AXIMUM
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINGENHELD T.P S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 31 LINGENHELD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 31 LINGENHELD
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PEINTURE ET DECORATION LAMMER
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 32 PEINTURE LAMMER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 32 LAMMER PEINTURE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICOLAS HEINIMANN EURL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 33 HEINIMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 33 NICOLAS HEINIMANN
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MULTISOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 34 MULTISOLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 34 MULTISOLS
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE SAS AGENCE DE MULHOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 35 IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 35 IDVERDE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTER STORE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 36 INTER STORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 36 INTERSTORE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 37 ACM NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 37 ACM NETTOYAGE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION (57) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 38 AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 38 AVENIR DECONSTRUCTION
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLIGITTER DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 39 FLIGITTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 39 FLIGITTER
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYA ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 40 MAYA ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 40 MAYA ELECTRICITE
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 41 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Valeur de l'offre: 3 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 41 ATALU
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 68 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEGANIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44010634200023
Adresse postale: 4 RUE DES GAULOIS
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 43 51 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINGENHELD T.P S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30534899700035
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE RUE AMEDEE BOLLE
Ville: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 22 06 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0031
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMAC SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 68204083702164
Adresse postale: IMMEUBLE INSPIRA, 143 AVENUE DE VERDUN
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 03 88 40 56 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GH INSTALLATIONS 68
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80863749000026
Adresse postale: 26 RUE DES PYRENEES
Ville: DIDENHEIM
Code postal: 68350
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 61 06 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS MEDIGAZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35365922000027
Adresse postale: 3 GRAND RUE
Ville: LAUTENBACH-ZELL
Code postal: 68610
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 74 08 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CEGELEC ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83403233600044
Adresse postale: 19 ROUTE D'ESCHAU
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 89 61 79 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LANG ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 32520478200024
Adresse postale: 230 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: HABSHEIM
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389446386
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MULTISOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38345924500023
Adresse postale: 116 ROUTE DE ROUFFACH
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 20 15 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0034
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PEINTURE ET DECORATION LAMMER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 381757020000 23
Adresse postale: 4 ROUTE DE SOULTZBACH
Ville: WIHR-AU-VAL
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 77 20 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0032
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: STEPEC PLATRERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31144119000049
Adresse postale: ZONE HAIDEN - 31 RUE DES PAYS-BAS
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 33 51 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0025
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Société BILD RESEAUX LUMIERE - CITEOS MULHOUSE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 94575252500036
Adresse postale: 11 RUE DU BURLAT
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 55 60 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: INTER STORE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41138587500041
Adresse postale: 3 RUE DU BIGARREAU
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389318640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0016, LOT-0036
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-RHIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37970077600022
Adresse postale: 15 RUE GUY DE PLACE
Ville: VIEUX-THANN
Code postal: 68800
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 37 08 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84108404900029
Adresse postale: 66 FAUBOURG DE MULHOUSE
Ville: ZILLISHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 06 30 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017, LOT-0037
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CIM INCENDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49252488900069
Adresse postale: 6F RUE DU CHENE
Ville: NORDHOUSE
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 64 19 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: PREMYS AGENCE FERRARI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32359288100128
Adresse postale: 9 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: LT2S SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90983340200045
Adresse postale: AIRE DE LA THUR - RUE DE GUEBWILLER
Ville: PULVERSHEIM
Code postal: 68840
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 06 77 26 95 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021, LOT-0026
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: MAISON XAVIER FRUH SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91542082200024
Adresse postale: 6 RUE BERTHOLLET
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: MEYER ISOLATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31839245300060
Adresse postale: 3 RUE DU BIGARREAU
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 56 39 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: MENUISERIE JEAN-MICHEL MURA ET FILS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80081345300019
Adresse postale: 25 RUE HAUTE
Ville: RANSPACH
Code postal: 68470
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 38 72 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: ECRIN GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98232085500025
Adresse postale: 28 RUE JEAN MERMOZ
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 54 31 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027, LOT-0028
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: CLB SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47791973400013
Adresse postale: 90 RUE DU TIEFENBACH
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 79 32 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0029
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: AXIMUM SECURITE COLMAR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58208178200630
Adresse postale: 1 RUE EMILE SCHWOERER
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 21 70 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0030
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: NICOLAS HEINIMANN EURL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75370541700032
Adresse postale: 4A RUE JOSEPH DE PAUW
Ville: MUNTZENHEIM
Code postal: 68320
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 22 15 94
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0033
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: ID VERDE SAS AGENCE DE MULHOUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966100766
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT-AMARIN
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0035
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION (57) SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41382431900144
Adresse postale: 11 RUE JEAN WALGENWITZ
Ville: SOLGNE
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 21 15 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0038
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: FLIGITTER DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47993677500010
Adresse postale: 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE B.P. 17
Ville: OTTMARSHEIM
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 26 07 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0039
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: MAYA ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81128860400010
Adresse postale: 10 RUE PRINCIPALE
Ville: ILLTAL
Code postal: 68960
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0040
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ATALU SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 9506231570035
Adresse postale: 5 RUE BRUXELLES - CS 40029 ZA DE KRAFFT
Ville: ERSTEIN CEDEX
Code postal: 67151
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 59 80 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0041
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: EIMI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31611320800359
Adresse postale: 13 RUE MONTGOLFIER
Ville: SAINTE CROIX EN PLAINE
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 06 12 42 32 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0019
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: HUG FLUIDES S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84076192800026
Adresse postale: 5 RUE DE BELGIQUE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 37 30 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: AMIANTEKO SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52994771500023
Adresse postale: ZA DU MUELBACH 28 ROUTE DE COLMAR
Ville: BERGHEIM
Code postal: 68750
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: FB DEMOLITION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81873316400011
Adresse postale: 81 RUE DE BELFORT
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: AUTO-ENTREPRENEUR AIM SERRURERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83997577800011
Adresse postale: 16 A RUE DE L'EGLISE
Ville: DIDENHEIM
Code postal: 68350
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 07 70 65 67 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: CORFU RADIOCOMMUNICATIONS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43419008800022
Adresse postale: 220 RUE FRAN9OIS PILATRE DE ROZIER
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 80 35 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: CEMIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39173469600316
Adresse postale: BATIMENT E - RUE DU PONT DU PEAGE
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 55 06 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: CHUBB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70200052200616
Adresse postale: CAMPUS SAINT CHRISTOPHE BATIMENT EDISO, 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE
Ville: CERGY
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 06 63 73 16 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: EOS CONNECT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82454329200026
Adresse postale: 2A RUE DES JARDINS
Ville: BURNHAUPT LE BAS
Code postal: 68520
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 67 26 07 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: HMV ENERGY
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 91285741400011
Adresse postale: 145 AVENUE DU PETIT VALLUY
Ville: PAVEZIN
Code postal: 42410
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 06 85 90 83 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42110670900668
Adresse postale: 35 RUE JOSEPH MONIER
Ville: RUEIL MALMAISON CEDEX
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 082501299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: SIEMENS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56201677401884
Adresse postale: 6 RUE EUGENIE BRAZIER
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 06 27 28 54 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: SOCOMEC SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54850014900016
Adresse postale: 1 RUE DE WESTHOUSE BP 60010
Ville: BENFELD CEDEX
Code postal: 67235
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: NS MACONNERIE PLATRERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50449287700015
Adresse postale: 7 RUE ROBINSON CRUSOE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 03 89 57 78 35
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 57 78 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0025
8.1.
ORG-0045
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f9c3021-cae9-4293-a0ac-ab73366631ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:54:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715060-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
