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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant de la procédure: 2226b435-8518-4790-8ac9-cda611c3ce88
Identifiant interne: 26S0017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: ROUFFACH
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Options:
Description des options: La première période d’exécution du marché va du 1er juillet 2026 (ou date de notification si postérieure) au 30 juin 2027. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit de manière tacite pour trois (3) nouvelles périodes, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques
Description: Pour permettre l’évaluation du 1er critère « les capacités économiques et financières, professionnelles et logistique », chaque candidat complètera le document «CRITERE1_CAPACITES_ECO_FINANCIER » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée les modalités et conditions de livraison, les emballages mis à disposition, les capacités logistiques et l’organisation des livraisons pour l’ensemble des adhérents répartis géographiquement et pour certains d’entre eux sur plusieurs sites différents, les volumes traités annuellement, les points forts et spécificités (certification, démarche qualité etc.).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche développement durable
Description: Pour permettre l’évaluation du 2ème critère « développement durable », chaque candidat complètera le document « CRITERE2_DEVELOPPEMENT_DURABLE » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions mises en place : en matière de politique environnementale, en matière sociale et en matière économique, qui sont en lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du suivi commercial
Description: Pour permettre l’évaluation du 3ème critère « Qualité du suivi commercial » dans le cadre de la présente consultation et de la démarche qualité des adhérents, chaque candidat complètera le document «CRITERE3_QUALITE_SUIVI_COMMERCIAL ». Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions qui seront mises en place pour le suivi commercial du coordonnateur et des adhérents comme le traitement des demandes, la qualité du bilan semestriel effectué auprès du coordonnateur, la réactivité de l’équipe commerciale… etc… (liste non exhaustive).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - 1er critère : Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques : 50 points - 2ème critère : Démarche développement durable - 3ème critère : Qualité du suivi commercial
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex. Tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA TERREAZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260222 - POMONA SA
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SAPAM MULHOUSE SA
Chef de file du soumissionnaire: SAPAM MULHOUSE SA
Nom officiel: SAPAM SRASBOURG SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAPAM MULHOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260221 - SAPAM MULHOUSE
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 68 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POMONA SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499200154
Adresse postale: MIN CRONENBOURG RUE DU MARCHE GARE
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 27 63 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAPAM MULHOUSE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40007274000022
Adresse postale: 2B RUE ROBERT SCHUMAN B.P.11
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 42 02 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAPAM SRASBOURG SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44358332300011
Adresse postale: 55 RUE DU MARCHE GARE
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 77 78 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 375709ca-99a4-4198-8b87-cbcdbb35094f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 15:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701244-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
