1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant de la procédure: 79f7d305-f8dd-4a92-be31-73abb07a25b1
Identifiant interne: 26S0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières) Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières) Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Ville: Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Code postal: Code postal des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant interne: 26S0017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières) Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières) Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Ville: Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Code postal: Voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 78 74 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c06d968-9fe8-4042-9a2a-f834f0d5c088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:13:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171620-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
