1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant de la procédure: 100923c2-dda4-40ce-853a-cf4622595577
Identifiant interne: 26S0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant interne: 26S0034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 87 Avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement: France
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6dc46ab-ee83-4e2a-8b76-c0d17061143e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:46:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362362-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
