1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Description: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Identifiant de la procédure: e294eb58-7c57-4482-90ae-50f254427b0f
Avis précédent: 5ae915f5-deb1-4506-b5c1-ecd8e64ddd57-01
Identifiant interne: 2026S0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ban communal
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront exécutés sur le ban mulhousien et dans les locaux du Titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Description: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ban communal
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (35%) sera analysé au regard du prix unitaire mentionné dans l’acte d’engagement multiplié par 104 978 (population municipale en vigueur en 2026 – millésimée 2023 [source Banatic.gouv.fr]
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification et horaires/disponibilité des personnels affectés) [10 points] • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations [10 points] • Aménagement et fonctionnement des locaux [10 points] • Moyens mis en oeuvre pour assurer les fonctions de fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale [10 points]
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « modalités d’accueil des animaux » (25%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Capacité d’accueil des animaux [10 points] • Conditions d’accueil et de garde des animaux (soins vétérinaires, alimentation, …) [10 points] • Devenir des animaux mis en fourrière [5 points]
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés apparaissent dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 415 712,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPA DE MULHOUSE - HAUTE ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPA MULHOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 415 712,88 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-053
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPA DE MULHOUSE - HAUTE ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77892145200042
Adresse postale: 21, Rue Edouard Singer
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 33 19 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b2274037-eb19-4cc6-93cd-db0c1b705ebc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 11:11:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351303-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
