1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Identifiant de la procédure: 9ff9fb5d-251c-4046-bcaa-2446129b8e57
Avis précédent: 113370-2026
Identifiant interne: 2026S0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215400 Cimetière, 45112410 Travaux de fossoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cimetières du ban mulhousien
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Identifiant interne: 2026S0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215400 Cimetière, 45112410 Travaux de fossoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cimetières du ban mulhousien
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés aux prestations" valant pour 15% de la note finale - "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Méthodologie d'exécution" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-051
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113370-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775738198
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b6b917a9-425c-40c9-b0e6-c0ef02a126dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 10:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357253-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
