1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Identifiant de la procédure: 9ff9fb5d-251c-4046-bcaa-2446129b8e57
Identifiant interne: 2026S0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, et R2162-13 et 14 dudit Code, comme suit : • Minimum : 80 tombes /an • Maximum : 200 tombes /an Ces quantités s’entendent pour chaque période de 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215400 Cimetière, 45112410 Travaux de fossoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des prestations sera réalisée dans les cimetières mulhousiens tous situés sur le ban du territoire communal, et dont les coordonnées sont les suivantes : - Cimetière central : 94 rue Lefebvre - Cimetière de Dornach : chemin du cimetière - Cimetière Nord : 65 rue de Dinard - Cimetière Bourtzwiller : Route de Kingersheim
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est possible (facultatif). Se référer au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215400 Cimetière, 45112410 Travaux de fossoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des prestations sera réalisée dans les cimetières mulhousiens tous situés sur le ban du territoire communal, et dont les coordonnées sont les suivantes : - Cimetière central : 94 rue Lefebvre - Cimetière de Dornach : chemin du cimetière - Cimetière Nord : 65 rue de Dinard - Cimetière Bourtzwiller : Route de Kingersheim
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : 1. Moyens humains affectés aux prestations (15 points) 2. Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (15 points) 3. Méthodologie d'exécution (20 points) Pour plus de détails, se référer au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Mulhouse
Organisation qui traite les offres: Commune de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b4ac3e1-e9e4-4625-8cdf-2e4dd0b6b6dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:31:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113370-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
