1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description: Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 0af67bc5-6e09-47d7-bb54-f5082a044744
Avis précédent: a4005488-db1c-476c-8e43-e8bcfd54841c-01
Identifiant interne: 2026F0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19243000 Tissu d'ameublement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire. L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et précisés dans le bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu’un échantillon est demandé selon les modalités décrites à l’article « 3. Présentation des propositions » du présent Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description: Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Identifiant interne: 2026F0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19243000 Tissu d'ameublement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d’un an (12 mois) sous réserve d’une décision expresse de reconduction émanant de l’Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire. L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et précisés dans le bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%) : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière dûment complétée et reprenant les prix unitaires indiqués au sein du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) : La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété et de l’échantillon fourni au regard des critères suivants : • Organisation et méthode utilisées pour la réalisation de la mission, appréciées au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ; • Moyens techniques et humains spécifiquement affectés à la mission au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ; • Qualité de l’écru utilisé pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de l’échantillon fourni et des caractéristiques techniques décrites dans le cadre de mémoire technique (20 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés apparaissent dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP TEXTILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE UP TEXTILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-050
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180491-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP TEXTILE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81444887400010
Adresse postale: 101 chemin du Cresson
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0662211538
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b27e3b83-4e73-4099-a940-44b22ed7c2f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:19:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346737-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
