1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description: Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 0af67bc5-6e09-47d7-bb54-f5082a044744
Identifiant interne: 2026F0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19243000 Tissu d'ameublement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire. L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et précisés dans le bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu’un échantillon est demandé selon les modalités décrites à l’article « 3. Présentation des propositions » du présent Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description: Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Identifiant interne: 2026F0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19243000 Tissu d'ameublement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d’un an (12 mois) sous réserve d’une décision expresse de reconduction émanant de l’Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire. L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et précisés dans le bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Prix (40%) Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière dûment complétée et reprenant les prix unitaires indiqués au sein du BPU. II. Valeur technique (60%) La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété et de l’échantillon fourni au regard des critères suivants : • Organisation et méthode utilisées pour la réalisation de la mission, appréciées au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ; • Moyens techniques et humains spécifiquement affectés à la mission au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ; • Qualité de l’écru utilisé pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de l’échantillon fourni et des caractéristiques techniques décrites dans le cadre de mémoire technique (20 points).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4005488-db1c-476c-8e43-e8bcfd54841c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 13:51:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180491-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
