1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure: c69dbe84-dbb2-477c-9f7d-1e999f885b00
Avis précédent: 8ca12db8-0688-4269-98f2-3c17a8afcc5a-01
Identifiant interne: 2026F0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Ville de Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Mulhouse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est ouverte à tous. Les prestations seront exécutées par bons de commande avec un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (50%) sera apprécié au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15) Le critère « Optimisation des délais » (10%) sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés apparaissent dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FARECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FARECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-054
Titre: Fourniture et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 158241-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Département: Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FARECO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40968485900120
Adresse postale: 141 AVENUE LAURENT CELY
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155662222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 176ea8a3-2216-48ec-87db-834257af51d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:50:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349598-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
