1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant de la procédure: 1035169f-8e34-4ef5-b87e-970b3b0cbb61
Identifiant interne: 2026F0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché d'une durée initiale assortie de trois périodes de reconductions. Les conditions de reconduction sont explicitées dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant interne: 2026F0025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 septembre 2026 au 31 août 2027. Toutefois, en cas d’impossibilité d’entrer en vigueur au 01 septembre 2026, le contrat pourra faire l’objet d’une notification à une date ultérieure, et prendra effet à la date de notification. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée de 7 mois, soit du 01 septembre 2029 au 31 mars 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 43 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions de renouvellement sont détaillées dans le CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il n'y aura aucune restriction sur le nombre de participants. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, seul un attributaire sera désigné à l'issue de la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (40%) : apprécié selon la pondération suivante : - BPU-DQE (sous-pondération 30) - Prix remisés des articles catalogue (sous-pondération 10). Ces prix seront appréciés à l’aide d’un devis masqué qui aura été fixé avant ouverture des plis, basé sur une sélection d’articles du catalogue à laquelle sera appliqué le taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement. - Valeur Technique (50 %) : Appréciée sur la base du Cadre de mémoire technique et du mémoire technique libre selon les sous-critères suivants : - Qualité de la plateforme en ligne (sous pondération 12) - Qualité des fournitures proposées (sous pondération 12) - Qualité de la méthodologie de livraison (sous pondération 16) - Qualité du SAV et de l’assistance (sous pondération 8) - Gestion des déchets / environnement (sous pondération 2). - Délai d’exécution (10 %) : Apprécié au regard du délai optimisé proposé à l’acte d’engagement, sous réserve du respect du délai plafond.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures devront être livrées dans les différentes écoles de la Ville de Mulhouse. Les conditions de réalisation des prestations sont explicitées dans le CCP. La liste des établissements scolaires dans lesquelles les fournitures devront être livrées est fournie dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Modification de la pondération des sous-critères du critère "Prix" (40%) comme suit : - BPU/DQE (sous-pondération 30) - Prix remisés des articles catalogue (sous-pondération 10). Ces prix seront appréciés à l’aide d’un devis masqué qui aura été fixé avant ouverture des plis, basé sur une sélection d’articles du catalogue à laquelle sera appliqué le taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement. Mise à jour de la pièce de prix (le BPU initial devient un BPU/DQE), Mise à jour de l'acte d'engagement, Modification de la date limite de réception des offres, qui est repoussée au 12/06/2026 à 11h30.
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/05/2026
Identifiant/version de l’avis: 174b1288-fa2a-4073-afd7-7eed8c35ef5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 16:42:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327658-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
