Avis de marché - Avis n° 25-27294 du 11/03/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-27294
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration ducandidat individuel ou du membre du groupement.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du oudes jugements prononcés, s'il est en redressementjudiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants. Ces attestations indiquent le montant, l'époqueet le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration d'effectifsindiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années. Liste des moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats de qualification et/ou de qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont demandés pour tous les lots à l'exception du lot 21 et détaillés dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration de l'ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212222
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restructuration de l'ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : 3143000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 113000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 283000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 118000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Ravalement de façades - Pierre de taille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 109000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Parement brique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 143000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Echafaudage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Couverture - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Menuiserie extérieure aluminium - bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Occultation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Plafond suspendu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 71000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Menuiserie intérieure bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 157000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 103000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Revêtement de sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Chape - carrelage - faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Chaufferie gaz - chauffage - ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 535000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 481000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : VRD - Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 112000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Paillasses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45452000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
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Description du lot : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Wolf 4 rue de la Belette 68100 MULHOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché à l'exception des lots 21, 22 et 23.Les conditions et les modalités de visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour tous les lots exceptés les lots 01, 06, 10,12,15,21,22) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Les soumissionnaires au lot n° 11 : Plâtrerie ont l'obligation de chiffer une PSE obligatoire détaillée dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCTP et le DQE. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 14/05/2025. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 1 mois. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 18/06/2025. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre à chaque lot est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres auquel s'ajoute une subvention au titre du Fonds Vert 2023 à hauteur de 42 % environ. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire serasolidaire de chacun des membres du groupement. Recours: Le tribunal territorialement compétent est : TribunalAdministratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 5103867070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel :greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) :http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référécontractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de publication d'un tel avis ou de la notificationprécitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 etsuivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clauses réglementaires du contrat) dansun délai de deux mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justiceadministrative). Recours de pleine juridiction ouvert à toutcandidat évincé dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées(CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonnen°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
