1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Citivia SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d un parking sur le secteur Fonderie à Mulhouse.
Description: Marché de conception et réalisation.
Identifiant de la procédure: 536e463d-b67f-4029-a289-8427d18edaeb
Identifiant interne: 2023_009bis
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un parking sur le secteur Fonderie à Mulhouse.
Description: Marché de conception et réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DeA Architectes (co-traitant) 9 avenue Auguste Wicky 68100 Mulhouse NUTS: FRF12 SIRET 502 921 596 00032
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note est établie en prenant en compte le prix total du projet et les détails des prix. - 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Qualite architecturale du projet - 10% // Insertion urbaine - 5% // Fonctionnabilite - 5% // Demarche développement durable - 10% // Qualite technique - Maintenabilite - Perennité - 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier - 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui signe le marché: Citivia SPL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAGNEPARK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GAGNEPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 680 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/023
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Citivia SPL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Citivia SPL
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 avenue Schuman
Ville: Mulhouse cedex
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GAGNEPARK
Numéro d’enregistrement: 493489942
Adresse postale: 14 Avenue Tony Garnier
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65d68195-2bcf-491e-8abd-5cb33c2c082e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:13:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13505-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
