1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Citivia SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Description: Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Identifiant de la procédure: 6a2ab790-58d5-42dc-a325-a276e474b555
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En dérogation aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, aucun délai de suspension de la signature du marché ne sera appliqué entre la notification du rejet des offres et la signature du contrat. Cette dérogation est rendue nécessaire par la nature spécifique du marché de fourniture d'électricité, caractérisé par une volatilité des prix entraînant une durée de validité des offres de 24 heures. Le respect du délai minimal de onze jours compromettrait ainsi la conclusion du contrat dans des conditions économiques viables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Description: Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères d'analyses des offres et des candidatures sont consultables dans les pièces de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'analyses sont consultables dans les pièces de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique: Lire "valeur technique" en lieu et place de "qualité". Les critères d'analyses sont consultables dans les pièces de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Citivia SPL
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db844572-46d4-4f2f-8677-c5f42ec9cf47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:36:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625018-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
