Centrale des marchés
fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative 68 fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative pour le centre hospitalier à Mulhouse ville : Mulhouse Cedex lieu : coordonnateur du groupement de commande 87 avenue d'altkirc...
Centre Hospitalier de Mulhouse 68051Mulhouse marches-publics@ch-mulhouse.fr
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Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148475

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228518-2014
BOAMP (08/07/14)
14-98502

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commande 87 avenue d'altkirch Mulhouse, contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de mr le directeur, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Mulhouse, Coordonnateur du Groupement de Commandes, 87, avenue d'altkirch, contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de Mme Aurélia BRUTEL, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : aurelia.brutel@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 89 64 72 91. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse, Coordonnateur du Groupement de Commandes, 87, avenue d'altkirch, contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de Mme Larminach, F-68070 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 89 64 72 91. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Mulhouse, Coordonnateur du Groupement de Commandes, 20, rue du dr Laënnec, contact : pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation, à l'attention de M. le directeur, F-68070 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 89 64 69 09. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 89 64 72 91. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit la liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de livraison des établissements de chaque membre du Groupement de Commandes.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n 2004-18 du 31.03.2004.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un Groupement de Commandes pour une première période allant 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2015. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
L'appel d'offres est décomposé en 45 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner ;
- autres renseignements fixés dans le réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et clinique des offres
Pondération : 70.
2. incidence économique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http//marchés-publics.sis-marches.com/chmu
Type de procédure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
La liste des membre du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31, avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 1, rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 34 25 23. Fax : (+33) 03 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra fait l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assortid'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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