Centrale des marchés
fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes 68 fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes, à Mulhouse pays : F- code_postal : 68051 lieu : 87 avenue d'altkirch ville : Mulhouse Cedex
Centre Hospitalier de Mulhouse 68051Mulhouse marches-publics@ch-mulhouse.fr 0389647566
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Fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244373

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-127473
SOURCEWEB (30/09/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 64 6 8 08. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 8 9 64 7 5 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Ouboukoulou, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 64 6 7 95. E-mail : ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 8 9 64 7 5 66. URL : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Ouboukoulou, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 64 6 7 95. E-mail : ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 8 9 64 7 5 66. URL : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 64 6 7 95. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 03 8 9 64 7 5 66. URL : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un Appel d'offres ouvert à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31/03/2004. Il démarre au 01/01/2015 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2015 et est reconductible 2 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/12/2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché arrêté en quantités mini et maxi annuelles dont le détail figure dans le dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Barquette à usage unique en polypropylène injecté ou thermoformé et bols à usage unique
1) Description succincte :
Barquette à usage unique en polypropylène injecté ou thermoformé et bols à usage unique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Barquette oblongues thermoformées et injectées en polypropylène pour préparations froides
1) Description succincte :
Barquette oblongues thermoformées et injectées en polypropylène pour préparations froides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Film d'operculage complexe neutre alimentaire pelable et ruban de transfert
1) Description succincte :
Film d'operculage complexe neutre alimentaire pelable et ruban de transfert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses de l'hôpital ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ;
- une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ;
- les prix sont fermes pendant la première période et révisables en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques et essais services
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 23. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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