Centrale des marchés
fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire 68 Fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés ainsi que la fourniture d'un microscope opératoire, au profit du Centre Hospitalier à Mulhouse v...
Centre Hospitalier de Mulhouse 68051Mulhouse marches-publics@ch-mulhouse.fr 0389647079
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Fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478860

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41837-2013
BOAMP (07/02/13)
12-239661

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 75 69. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 70 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du Groupement de Commandes 87 avenue d'altkirch, à l'attention de dro antoine, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 75 69. E-mail : droa@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 70 79. URL : http://marches-publics.sis-france.com/chmu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du Groupement de Commandes 87 avenue d'altkirch, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 79 88. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 69 38. URL : http://marches-publics.sis-france.com/chmu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du Groupement de Commandes 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 75 69. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 70 79. URL : http://marches-publics.sis-france.com/chmu

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Hospitalier de Thann, 1-3 rue st jacques B.P. 87, F-68802 Thann Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de chaque membre du groupement de commandes.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33122000, 38510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- marché ordinaire non reconductible pour la location ou l'achat des équipements ;
- marché à bons de commande sans mini ni maxi pour les consommables.
Pour le lot 1 :
La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base) ou d'un achat (offre variantes 1 et 2) :
- offre de base : location ;
- variante 1 (facultative) : achat des consommables avec mise à disposition gratuite des équipements ;
- variante 2 (obligatoire) : achat.
Pour le lot 2 :
La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base et variante 1) ou d'un achat (offre variante 2) :
- offre de base : location ;
- variante 1 (obligatoire) : location avec option d'achat ;
- variante 2 (obligatoire) : Achat
Les marchés sont passés dans le cadre d'un Groupement de Commandes, pour une période débutant à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015, renouvelable tacitement deux fois au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture d'un phacovitréotome, de deux phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33122000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
offre de base : location des équipements avec achat des consommables,
variante 1 (facultative) : achat des consommables avec mise à disposition gratuite des équipements,
variante 2 (obligatoire) : achat des équipements et des consommables
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture d'un microscope opératoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
offre de base : location du microscope,
variante 1 (obligatoire) : location du microscope avec option d'achat,
variante 2 (obligatoire) : achat du microscope
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) des établissements membres du groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes pour la location des équipements et révisables pour les consommables.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mars 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 23. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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