1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suivi et nettoyage des bacs sur la chaine d'approvisionnement de la criée de Sète et nettoyage des zones techniques
Description: La criée a pour objet de faciliter, centraliser et constater le débarquement et assure la première mis en vente des produits de la mer. Elle a la charge de leur vente, soit au nombre soit au poids. Elle effectue l'enregistrement et la publicité des transactions et garantit leur sincérité. Elle veille également à la bonne conservation des produits de la mer. Elle agit dans le respect des conditions sanitaires, environnementales, et du code maritime
Identifiant de la procédure: 65f9e267-50e2-4b43-9391-ce58f2dbf56b
Identifiant interne: mantuention-2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crie De Sete - Quai Maximin Licciardi
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation faite suite à une consultation déclarée sans suite au motif de la modification du besoin
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de suivi et nettoyage des bacs sur la chaine d'approvisionnement de la criée de Sète et nettoyage des zones techniques
Description: La criée a pour objet de faciliter, centraliser et constater le débarquement et assure la première mis en vente des produits de la mer. Elle a la charge de leur vente, soit au nombre soit au poids. Elle effectue l'enregistrement et la publicité des transactions et garantit leur sincérité. Elle veille également à la bonne conservation des produits de la mer. Elle agit dans le respect des conditions sanitaires, environnementales, et du code maritime
Identifiant interne: S-PF-19071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crie De Sete - Quai Maximin Licciardi
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les exigences d'exécution du marché sont décrites dans le Cahier des Charges particulières
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée
Montage financier: Fonds Propres De Port Sud De France
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 50170059500025
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Pays: France
Point de contact: PORT SUD DE FRANCE
Téléphone: 0467463464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 29886
Adresse postale: 1, quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Pays: France
Téléphone: 0467463511
Télécopieur: 0467463407
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17808
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b46dee2-d463-43e1-8173-859374aa17f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223427-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
