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68 em3 - pôle femme - femme - mère - enfant (mpa 2) à Mulhouse 68 em3 - pôle femme - femme - mère - enfant (mpa 2) à Mulhouse em3 - pôle Femme - femme - mère - enfant (MPA 2). lieu : site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse code_postal : 68100
Centre Hospitalier de Mulhouse 68051Mulhouse marches-publics@ch-mulhouse.fr 0389647130
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68 em3 - pôle femme - femme - mère - enfant (mpa 2) à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743575

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-96796

68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la Directrice, 87 avenue d'altkirch - B.P. 1070 68051 Mulhouse Cedex tél. : 03-89-64-78-26 télécopieur : 03-89-64-71-30 courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : em3 - pôle Femme - femme - mère - enfant (MPA 2).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215100.

Lieu d'exécution : site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le pôle Femme - mère - enfant actuellement localisé sur le site du Hasenrain à Mulhouse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment couvrira une surface de plancher d'environ 27 700 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. Règlement de la Consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix seront révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental (cf. Règlement de la consultation).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.



Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0016.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur a décidé que certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats. Ainsi, les plans architecturaux et techniques relatifs à chaque lot et les plans de l'existant ne sont pas disponibles par voie électronique sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur a prévu que l'ensemble des documents de la consultation sur support papier puissent être remis gratuitement aux candidats, qui en feront la demande, à l'adresse ci-dessous auprès de laquelle ils pourront obtenir le cahier des charges et les documents complémentaires :
Action Repro Services
31c rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
Téléphone: +33 389335270
Télécopie: +33 389335271
Par ailleurs l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://extranet.ch-mulhouse.fr/ipc/librairies/Default.asp?CodeLibrairie=1156
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition partielle (cf. Paragraphe ci-dessus) le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédurepermet aux candidats de télécharger une partie du dossier de consultation et de déposer une candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.
Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la Directrice, 87 avenue d'altkirch - B.P. 1070, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rémy Butler Architecte.
Correspondant : M. Rémy Andrieu, 33 avenue Faidherbe, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-56-93-45-70, télécopieur : 01-48-59-43-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : M. Bernard Lauffenburger, 87 avenue d'altkirch - B.P. 1070, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : lauffenburgerb@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACTION REPRO SERVICE.
31c rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, tél. : 03-89-33-52-70, télécopieur : 03-89-33-52-71, courriel : ars@car.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03 -88- 2-12- 3-23 télécopieur : 03 -88- 8-36- 4-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03 -83- 3-42- 5-23 télécopieur : 03 -83- 3-42- 2-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.3 Lot 1.3 : Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 1.8 Lot 1.8 : Revêtements de façade bois.

C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45422100.
Lot(s) 1.9 Lot 1.9 : Couverture et revêtement de façade métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45261213
Objets supplémentaires : 44212381, 45262650.

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