Centrale des marchés
68 centre d'accueil psychiatrique cap72 à Mulhouse 68 centre d'accueil psychiatrique cap72 à Mulhouse centre d'accueil Psychiatrique Cap72. code_postal : 68100 lieu : site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse
Centre Hospitalier de Mulhouse 68051Mulhouse marches-publics@ch-mulhouse.fr 0389647130
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68 centre d'accueil psychiatrique cap72 à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673582

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72649

68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : M. Lauffenburger Bernard, 87 avenue d'altkirch B.P. 1070 68051 Mulhouse tél. : 03-89-64-78-26 télécopieur : 03-89-64-71-30 courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : centre d'accueil Psychiatrique Cap72.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215100.

Lieu d'exécution : site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.

Code NUTS : øFR422ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
creation d'un batiment en extension de l'hopital Emile Muller, destine a abriter le centre d'accueil psychiatrique 72 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un batiment neuf RDC sur VS ou locaux technique d'une emprise au sol de 400 m? environ et d'une restructuration de 20 m? environ.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix seront fermes actualisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques
2. Capacités professionnelles
3. Capacités financières.



Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il n'est pas prévu de limitation de candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur a décidé que certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats. Ainsi, les plans architecturaux et techniques relatifs à chaque lot et les plans de l'existant ne sont pas disponibles par voie électronique sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur a prévu que l'ensemble des documents de la consultation sur support papier puissent être remis gratuitement aux candidats, qui en feront la demande, à l'adresse ci-dessous auprès de laquelle ils pourront obtenir le cahier des charges et les documents complémentaires :
Action Repro Services
31c rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
Téléphone: +33 389335270
Télécopie: +33 389335271
Par ailleurs l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://extranet.ch-mulhouse.fr/ipc/librairies/Default.asp?CodeLibrairie=1398
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition partielle (cf. Paragraphe ci-dessus) le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédurepermet aux candidats de télécharger une partie du dossier de consultation et de déposer une candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Date limite d'obtention : 17 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.
Centre Hospitalier de Mulhouse.
87 avenue d'altkirch - B.P. 1070, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : M. Lauffenburger Bernard, 87 avenue d'altkirch - B.P. 1070, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : lauffenburgerb@ch-mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGA Architectes.
Correspondant : M. Spiedt, 4 rue de l'est, 68050 Mulhouse Cedex 1, tél. : 03-89-36-56-20, télécopieur : 03-89-36-04-35, courriel : gaussin-associes@sgaarchitectes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACTION REPRO SERVICE.
31c rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, tél. : 03-89-33-52-70, télécopieur : 03-89-33-52-71, courriel : ars@car.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-83-64-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-23 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 vrd - amenagements exterieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Lot(s) 02 demolition.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 03 gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 04 charpente metallique.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.
Lot(s) 05 couverture - eTANCHEITE - zINGUERIE.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 06 chauffage - vENTILATION - cLIMATISATION.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 07 plomberie - sANITAIRE.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 08 electricite Courants forts - courants faibles - detection incendie.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45343000.
Lot(s) 09 menuiserie exterieure pvc - oCCULTATIONS.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 45421143.
Lot(s) 10 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45421140.
Lot(s) 11 platrerie - iSOLATION - cLOISONS.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 12 menuiserie interieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 13 faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 14 revetements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 15 carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 16 peinture - revetements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 17 ravalement de facade - peinture exterieure.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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