Centrale des marchés
Rénovation de 4 logements sis 70 rue de Mulhouse à Illzach Rénovation de 4 logements sis 70 rue de Mulhouse à Illzach adresse : 20 boulevard de la MarseillaiseBP 1429 ville : Mulhouse Cedex tel : 03-89-36-28-40 cp : 68071 correspondant : M. le D...
M2A HABITAT 68071Mulhouse Cedex service-marches@m2a-habitat.fr
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Rénovation de 4 logements sis 70 rue de Mulhouse à Illzach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485804

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-46699
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-46699
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : rénovation de 4 logements sis 70 rue de Mulhouse à Illzach.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF12.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réhabilitation de 4 logements d'un même immeuble en zone urbaine
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5% accordée selon les conditions du marché. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (lots 05 et 10) : 50 %;
     - valeur technique (lots 05 et 10) : 40 %;
     - insertion (lots 05 et 10) : 10 %;
     - prix (lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 11, 12) : 60 %;
     - valeur technique (lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 11, 12) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois. La durée de la période de préparation de chacun des lots est de 1 mois.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via https://www.m2a-habitat.fr/ rubrique " appels d'offre ".
Date limite d'obtention : 13 mai 2019, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.
Une visite sur site est possible et conseillée (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - vrd.
Vrd
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - echafaudage.
Echafaudage
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Echafaudage

Lot(s) 03. - gros œuvre.
Gros œuvre
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 04. - charpente - couverture - zinguerie.
Charpente - couverture - zinguerie
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie

Lot(s) 05. - ite (Isolation Thermique par l'extérieur).
ite (Isolation Thermique par l'extérieur)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 06. - menuiserie extérieure et intérieure.
Menuiserie extérieure et intérieure
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 07. - serrurerie.
Serrurerie
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 08. - electricité.
Electricité
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 09. - plâtrerie - isolation.
Plâtrerie - isolation
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 10. - chauffage - sanitaire - vMC.
Chauffage - sanitaire - vMC
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire

Lot(s) 11. - carrelage - pVC.
Carrelage - pVC
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 12. - peinture - nettoyage.
Peinture - nettoyage
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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