1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL mandataire de la Ville de Wittenheim
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un lieu muséal dédié à la mémoire minière
Description: La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un lieu muséal dédié à la mémoire minière.
Identifiant de la procédure: 5adac592-65ec-458f-b0f2-1e050d46b4a8
Avis précédent: a482d6fc-3383-478f-8316-b61a3052760a-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un lieu muséal dédié à la mémoire minière.
Description: La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un lieu muséal dédié à la mémoire minière.
Identifiant interne: 2024_016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - CRUPI architectes - mandataire Colmar - SIRET : 50283417900025 - STRUCTURE CONCEPT - Mulhouse - SIRET : 53904937900016 - IMAEE - Selestat - SIRET 48481663200067 - B2E - Thann - SIRET 38342669900039 - C2BI - Strasbourg - SIRET 39251225700040 -Scènes Acoustique - Oberhausbergen SIRET 48910422400022 - SETIB - Etupes - SIRET 45027193700036 - LAP'S les ateliers paysagistes - Buhl - SIRET 804 86501200038 - ATELIER-AILE2 - Strasbourg - SIRET 50376112400026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 1.1. La compréhension des enjeux et les propositions de l'équipe pour la conception et la réalisation de la présente opération (critère jugé au regard des éléments transmis par le candidat dans sa note d'intentions) 1.1.1. compréhension des enjeux et intentions de projet 30% 1.1.2. Qualité de l'approche budgétaire, méthode pour respecter le budget, approche en coût global (investissement, exploitation, maintenance…) : 10% 1.2. la méthodologie proposée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition d'honoraires - (critère jugé au regard des éléments transmis par le candidat dans l'Acte d'Engagement et son annexe financière) [(Prix le plus bas)/(prix du candidat) x 10]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative - les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) - le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché: CITIVIA SPL mandataire de la Ville de Wittenheim
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRUPI architectes mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE- CRUPI Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 990,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: CITIVIA SPL mandataire de la Ville de Wittenheim
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITIVIA SPL mandataire de la Ville de Wittenheim
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 Rue Carl Hack
Ville: Mulhouse cedex 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - CS51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CRUPI architectes mandataire
Numéro d’enregistrement: 50283417900025
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389216630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7a21e51f-701b-4bf1-b29e-d4a999586486 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:12:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208216-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
