1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Quartier Les Coteaux - Construction du groupe scolaire Hélène BURGER - Lot 01 : Démolition et désamiantage
Description: Dans le cadre du NPNRU, la Ville de Mulhouse a lancé une étude urbaine sur le quartier des Coteaux. L'étude a été menée par le bureau d'études Atelier Ruelle et l'une des principales thématiques portait sur les groupes scolaires. Après une phase d'analyse, la construction de nouveaux groupes scolaires est devenue l?amorce du projet de rénovation des Coteaux. Un projet éducatif a donc été mis en place par la ville avec pour objectif la rénovation et la construction de plusieurs écoles, jugées prioritaires par la ville de Mulhouse au regard du bâti, des conditions et des capacités d'accueil. Le choix de la ville s'est porté sur la création de 3 groupes scolaires : la destruction et reconstruction de l'école Henri Matisse, la réhabilitation de l'école Camus ainsi que la construction d'un nouveau groupe scolaire sur le terrain des peupliers. La présente consultation porte sur les travaux de démolition de l'ancienne école et la construction du Groupe Scolaire Hélène BURGER. L'école sera implantée sur le terrain de l'école élémentaire actuelle qui s'étend sur 13 030m². Il se situe au Nord du quartier des Coteaux et s'inscrit dans la zone UN1 du PLU de la ville. A terme, le groupe scolaire devra recevoir : - 23 salles de classe : 1 classe passerelle / 8 classes maternelle / 14 classes élémentaire - Périscolaire pour 30% des élèves : Accueil périscolaire / Une restauration (1 service maternelle et 2 services élémentaire) - Espaces extérieurs (cours de récréation, préau, jardin pédagogique) La capacité totale du groupe scolaire est de 450 enfants. Cette consultation ne concerne que le lot 01 Démolition - désamiantage et consiste en la 1ère phase de l'opération. Le lot 01 intervient séparément.
Identifiant de la procédure: 7c5fb4bd-806c-4e07-8749-865ba4fa976f
Identifiant interne: 2025_010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Henri Matisse
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est relancé suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à des considérations techniques liées à la protection de la faune. Il s'agit de la 1ère phase de l'opération de construction du Groupe Scolaire Hélène Burger qui comprend 20 lots. Les autres lots de cette opération feront l'objet de procédures distinctes, prévues pour être relancées à partir de septembre 2025. Cette consultation ne concerne que le lot 01 Démolition - désamiantage et consiste en la 1ère phase de l'opération. Le lot 01 intervient séparément.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition et désamiantage
Description: Démolition et désamiantage, s'inscrivant dans le cadre de l'opération globale de Quartier Les Coteaux - Construction du groupe scolaire Hélène BURGER
Identifiant interne: 2025_010-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Henri Matisse
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux (40 points) Démarche environnementale chantier (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK BP91157
Ville: MULHOUSE CEDEX 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3022da78-a711-4e59-b4db-c44e05e7ac72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 11:53:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466362-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
